Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e04
13 octobre 2010
13 octobre 2010
FAITS CONSTANTS L'ammoniac anhydre est un engrais agricole sous pression dont le transport et le stockage dangereux sont strictement réglementés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02197_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04601_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Lapouzade, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
665abade97d5920008107ed0
18 avril 2024
18 avril 2024
, dans les dix jours à compter de la date où l'entreprise entrante s'est fait connaître, à savoir adresser par courrier recommandé, sous format papier et électronique, à l'entreprise entrante la liste
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c432
2 avril 2008
2 avril 2008
depuis leur installation de téléphonie fixe vers les réseaux de téléphonie mobile dépendant respectivement de France Télécom, (Orange), et de Cegetel (SFR) ; que le prix de ces appels - dits appels entrants
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00958_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La SAS Esprit du Sel a notamment pour objet la vente de produits du sel, activité entrant dans le champ des baux conclus avec Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02922_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01979_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03023_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03892_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02678_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la décision par laquelle la Présidente de la cour administrative d'appel de Paris a donné délégation à Mme Menasseyre, présidente de la 8ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05135_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03001_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a donné délégation à Mme Menasseyre, présidente de la 8ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04067_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a donné délégation à Mme Menasseyre, présidente de la 8ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01138_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04902_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Barthez, président de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00217_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00776_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00422_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Lapouzade, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officiellePage 13 sur 429