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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0aa
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 10] Défaillante La SELARL [Z] FLOREK, Ès qualité de mandataire ad hoc de la société FAB'ENROB ENVIRONNEMENT, désigné par ordonnance de Monsieur le Président du
Source officielle1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc75
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mourad REKA la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL BONNET FLORENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85efa
17 janvier 2002
17 janvier 2002
La société CARIPLO BANQUE chargeait la SCP BENZAKEN & FLUET de faire signifier l'ordonnance de référé et de procéder à la conversion de la saisie conservatoire afin d'appréhender les fonds.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071313
9 juillet 2022
9 juillet 2022
algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07131b
9 juillet 2022
9 juillet 2022
malienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Francis Senyurek avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1631dbb9bd42de09fb72
7 janvier 2025
7 janvier 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee48713
4 octobre 2025
4 octobre 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a637920580e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a6379205818
4 juillet 2022
4 juillet 2022
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadd8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f2ed0253d969201d2a
2 septembre 2023
2 septembre 2023
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62760c9c593736057d78aa36
6 mai 2022
6 mai 2022
en turc) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de68676b73dd81b97232
5 juillet 2024
5 juillet 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820937fa7a008e5409f430
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab43ade3490008c3127e
4 janvier 2024
4 janvier 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e48115537980008847302
9 janvier 2024
9 janvier 2024
tamoule) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f36
1 novembre 2023
1 novembre 2023
roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965933fa0e60000859aa4c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
malayalam) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officielle12ème chambre section 1
6163fb31aa666c51c0f5fa40
19 novembre 2009
19 novembre 2009
La société COVEA FLEET a formé appel le 11 janvier 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbac03c1f5c28b3cdd71e6
11 février 2019
11 février 2019
SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Audrey J..., avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : Monsieur Florent K...
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