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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
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4 juillet 2023
- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
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3 janvier 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société Arc Tce
62849091498a54057d102f5c
17 mai 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
6628a17db2cb67000826a623
23 avril 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SASU Eco Express
6688de5a676b73dd81b970f8
4 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Mme Alexandra
686dfb16002316e0ca848f9a
8 juillet 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
686611d7957d68b57534e2f4
1 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Constance LACHEZE, conseillère Monsieur
6538b3fd7ffc2c8318ee00bb
24 octobre 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
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15 septembre 2020
, Présidente de chambre Madame Anne-Sophie TEXIER, Conseillère Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans les
5fda3dbcea0f65844f32d080
10 septembre 2019
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière présente lors du prononcé. ******* FAITS ET PROCÉDURE: La société Franrea Service
6035a3405ca9980727950a4a
23 février 2021
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions de l'article 804 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
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31 janvier 2020
Par jugement du 22 mars 2018, le tribunal de grande instance de Créteil a déclaré Mme Q... irrecevable en ses demandes au motif qu'elles se heurtent à l'autorité de la chose jugée du jugement du 20 décembre
633d1ffb62f5393e2eb44a1f
4 octobre 2022
63be63ed13ef607c90ab673e
10 janvier 2023
Portalis 35L7-V-B7G-CGYE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2022004989 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
6628a17cb2cb67000826a613
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 17 novembre
6628a17db2cb67000826a625
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Sur assignation de la
670f584d4ad0d5ee7d7e5ca2
15 octobre 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJ34K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juillet 2024 Juge commissaire de PARIS - RG n° P202401948 Nature de la décision : rendue par défaut NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
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8 octobre 2024
V-B7I-CKCB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2024 - Tribunal de commerce de Créteil - RG n° 2023P01076 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
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- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
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1 avril 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CK6WN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 décembre 2024 - Tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2024P01018 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
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