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Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

Source officielle

Chambre Sociale

6883112b4d9076bf079c22c9

Appel

10 juillet 2025

délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle

Chambre Sociale

65b8a1b1ca0c5f000839910d

Appel

18 janvier 2024

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

Source officielle

Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22eb

Appel

1 juillet 2025

, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

65a785008121050008662f12

Appel

16 janvier 2024

Laurent FICHOT, avocat général, à qui l'affaire a été régulièrement communiquée, entendu en ses observations.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

603378d3532fec2cf66dcb04

Appel

8 juin 2017

Michèle PICARD, conseillère, faisant fonction de Présidente et Mme Christine ROSSI, conseillère.

Source officielle

Chambre Premier Président

64a7b2473bcaf505db696ada

Appel

5 juillet 2023

: Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 janvier 2023 DEMANDEUR : Monsieur [G]-[K] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florent MOREL de la SCP PICARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a4

Appel

18 septembre 2007

Champagne-PB 97830-21078 DIJON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Anne-Catherine LE PICARD

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca69f4781dc057dee7962

Appel

11 mai 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

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Chambre Sociale

62cfb228548bc59fcf4f0fb4

Appel

13 juillet 2022

délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d3d9477fe04f5cc62eb

Appel

12 avril 2023

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

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Chambre Sociale

631834db0876004f131a6069

Appel

23 août 2022

Puis par délibéré anticipé le 23 AOUT 2022,initialement prévu le 07 Juillet 2022 et prorogé au 27 septembre 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450d

Appel

20 juillet 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle

Chambre Sociale

6630897c0316960008413553

Appel

25 avril 2024

au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GAILLARD, Magistrat a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01006_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

autorisation d’exploiter déposée par Mme H..., comme étant essentielles à l’exploitation du preneur en place au sens des articles 1er et 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie

Source officielle

Chambre Sociale

69e314f0cdc6046d47a7aea1

Appel

16 avril 2026

Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère et Monsieur GIRIEU, Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle

Chambre Sociale

64437b9d823e6dd0f8bf804c

Appel

20 avril 2023

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 20 AVRIL 2023, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle

Chambre Sociale

64437b9e823e6dd0f8bf8054

Appel

20 avril 2023

Source officielle

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc8

Appel

13 avril 2023

Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

Source officielle

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c22a9

Appel

10 juillet 2025

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 10 JUILLET 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle

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