Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

plaidoirie du 11 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés de Madame Pascale

MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de

de décision : B N° RG 24/04717 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE3D Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2024, à 13h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

BLANCHARD, Présidente de chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.

rural, situés à LANTENAY et PASQUES.

Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu le représentant de la partie intimée en son dépôt de conclusions et observations.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Sécurité sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2016 APPELANTS : [Y] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale

Marc BAILLY,Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

président par ordonnance, assistée de Mme Elodie BAYLE, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 31 Juillet 2023 à 18h15, Signée par Madame Pascale

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Totale numéro 7730/2001 du 19/12/2001 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal

APPELANTS L'ÉTAT d'IRAK pris en la personne de son Ministre des affaires étrangères Ministère des affaires étrangères Zone Internationale [Adresse 3] [Localité 1] (IRAK) représenté par Me Pascale

APPELANTES : Madame Berthe X... 97232 LE LAMENTIN présente, représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rosalie X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE présente,

Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

[D], - Maître Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de Bayonne substituée par Me Pierre LAGUNE pour Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, - Monsieur Pascal

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal