par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° RG : 21/08381 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Maud PAVARD

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Marseille rendue le 19 septembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel du 24 octobre

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Marseille rendue le 19 décembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel du 21 février

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022, Signé par M.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur PACAUD, Conseillers : Madame BOURGUET , Madame NEMOZ-BENILAN , COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arrêt, Président

MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

MALTERRE PAYARD ARRÊT : - contradictoire.

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Gilles PACAUD, président de chambre, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.

Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/10255- N° Portalis DBVB-V-B71-BNRKR Ordonnance N° 2024/01224 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles Pacaud

Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.

[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05122- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5IC Ordonnance N° 2024/0062 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD

[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05277- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5WU Ordonnance N° 2024/0064 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD

SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.