En l'espèce, l'employeur a complété une déclaration d'accident du travail le 17 avril 2013, en mentionnant que le 15 avril 2013 à 16h00, les horaires de travail du salarié étant de 8h00 à 12h00 et de 13h15

L'employeur n'a émis aucune réserve ni sur la déclaration d'accident du travail complétée par ses soins, ni aux termes d'un éventuel courrier d'accompagnement.

l'accident.

Dans ses dernières conclusions reprises oralement et auxquelles il convient de renvoyer pour complet exposé, il demande à la cour d'infirmer le jugement, de dire qu'il a été victime d'un accident du travail

LYON du 15 Janvier 2014 RG : 20111116 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS NICOLLIN [Adresse 1] [Localité 1] Accident

[V] n'apporte pas la preuve, autrement que par ses affirmations, de l'existence d'un fait accidentel le 3 septembre 2020 au temps et au lieu du travail, - confirmer le refus de prise en charge de l'accident

l'accident et les lésions constatées sont concordantes avec le fait accidentel décrit ; - ces éléments constituent un faisceau d'indices suffisant pour établir la matérialité de l'accident en cause, peu

Un accident est ainsi caractérisé par une lésion soudaine même s'il n'est pas possible de déterminer un fait accidentel à l'origine de celle-ci ou si la cause de la lésion demeure inconnue.

précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.

Elle indique avoir bien déclaré l'accident du travail le 18 mars 2020.

certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état

EXPOSÉ DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Le 11 janvier 2019, la SAS [4] a complété une déclaration d'accident du travail concernant M.

à l'accident, - Tous les éléments relatifs au mode de vie de la victime, antérieurement à l'accident, - Tous les éléments relatifs au mode de vie de la victime au moment de l'expertise, 2.

A ce titre, les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il aurait subi sont insuffisantes pour établir la matérialité de l'accident et doivent être complétées par un ou plusieurs indices susceptibles

, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement, aux soins destinés à prévenir une

comme « diagnostic principal : tendinite épaule D », accident pris en charge par la caisse au titre de la législation sur les risques professionnels.

l'accident de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que