et 1241 du code civil.

[W] [T] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de : - juger les époux [U] recevables, mais mal fondés en leur appel.

A titre subsidiaire Monsieur [T] [H] demande à être indemnisé au titre des articles 1240 et 1241 du Code civil.

[C] sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil à l'encontre de chacun des intimés. M.

date du 24/03/2021, la société EARL SAILLAN AUTOMOBILES a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 1641 du code civil, Vu les articles 1241 et 1242 du code civil, Il est demandé à la cour

L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles R. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code

1165 du Code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu l'article 1992 du Code civil, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 789 du Code de procédure civile, Vu les

MOTIFS Aux termes de l'article 1241 du code de procédure civile, le délai d'appel de quinze jours contre les jugements statuant sur une mesure de protection court, à l'égard du majeur protégé, à compter

[I] [J] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de réformer le jugement entrepris et de : - condamner in solidum M.

1240, 1241 et 1353 du code civil, Vu les articles 9, 232 et 238 alinéa 3 du code de procédure civile, A titre principal : Dire et Juger recevable la société Telemed Paca en son appel.

805 du code de procédure civile).

[B] [W] et Mme [A] [H], notifiées le 3 octobre 2023, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil ; Vu les articles 1103 et suivant du code civil ;

1231-1 du code civil et que les dispositions de l'article '1241-1" du code civil relèvent du délai d'action de l'article 1792-4-1 du code civil et il invoque également les dispositions de l'article 1646

Appréciation de la cour Aux termes des articles 1240 et 1241 du code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

1240 et 1241 du code civil et de l'article L.124-3 du code des assurances.

[C] affirme au visa des articles 1240 et 1241 du code civil que la responsabilité civile délictuelle de la société Mercedes-Benz Financial peut être engagée au titre d'une abstention fautive et d'une atteinte

Dans ses dernières conclusions en date du 19 janvier 2026, numérotées 2, la société Fifty-Five demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure

700 du code de procédure civile et en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts formulée à hauteur de 5.000 euros sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil.