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756 résultats pour « citation introductive d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

63d37b66d1bc2605de4b4df7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- La société Hesnault a, par exploit introductif d'instance du 22 novembre 2019, fait citer M. 

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

64379d2a9477fe04f5cc6230

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66162bd099851e0008f1e450

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84acd

Appel

7 novembre 1997

7 novembre 1997

Elle a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et a soutenu que le délai de prescription de l'article 27 de la loi du 10 janvier 1978 avait été interrompu par la délivrance de l'assignation

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a11ccdc6046d47ee6eaf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la citation.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2ef0ecdc6046d470d6e55

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69cf6a27cdc6046d47f4a368

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.

Source officielle
CA

Référés du PP

68fc5ba7af64986e40f7c598

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'instance au défendeur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43140740db0008fa94a5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par jugement en date du 26 octobre 2020, le tribunal a prononcé la caducité de l'acte introductif d'instance pour défaut de comparution de la requérante.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387ba513cb5adff9435fd

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f383c9498318209c0f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c19

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d2c9477fe04f5cc623a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c7049d5c05db1730cc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9bbb40ec8318f31bdf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336aa2bb40ec8318f31bed

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a1e38cdc6046d478293e1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'article 385 du code de procédure civile dispose que « l'instance est éteinte par l'effet du désistement d'instance, de la péremption, de la transaction, de l'acquiescement ou de la caducité de la citation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

695e230075782d5f060ee338

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'instance et de la citation dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile lui a causé grief, lequel n'a été ni présent ni représenté en première instance, ne pouvant ainsi faire valoir

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc19

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il soutient qu'aucune régularisation postérieure à l'introduction de l'instance n'était plus possible par la production d'un procès-verbal de non conciliation réalisé en cours d'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a50cd5b8594705dbfccb71

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'acte introductif d'instance a été, s'agissant de M. [E], transformé en procès-verbal de vaines recherches après une tentative de délivrance au [Adresse 4].

Source officielle