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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
67c6972c0a84109ed6ce93c4
7 août 2024
7 août 2024
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE FIN D'INTERRUPTION D'INSTANCE (FIN DE MISSION DU MÉDIATEUR) N° RG 23/02900 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOIO Affaire : Jugement du tribunal
Source officielle1ère Chambre
668e2562fcf93851fdd64735
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Conformément à l'article 371 précité cette situation ne peut pas donner lieu à interruption d'instance.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
652e262792ba098318768539
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de redressement judiciaire ; Vu les articles R142-11 du code de la sécurité sociale, 939 et 446-2 du code de procédure civile, L641-3, L622-21 et L622-22 du code de commerce ; CONSTATONS l'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6628a17bb2cb67000826a5e5
23 avril 2024
23 avril 2024
BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6466
5 avril 2024
5 avril 2024
Maître Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance en date du 1er mars 2024 constatant l'interruption
Source officielleChambre commerciale 3-1
6631db55a91469000847ad2a
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/07010 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBI Nous, Bérangère MEURANT, magistrat
Source officielleChambre commerciale
69d0a42ccdc6046d471127eb
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIX Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une
Source officielle1ère Chambre
691ae3655222181ceeb6f08a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Interruption
Source officielle1ere Chambre Section 2
66fce4088d6ea26f688da9c7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Monsieur [R] [Z] est décédé le [Date décès 7] 2024 L'acte de décès ayant été transmis par RPVA à la cour, par ordonnance en date du 14 février 2024 le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption
Source officielleChambre 2-4
68f081346232792c46835c96
15 octobre 2025
15 octobre 2025
décès de cette dernière le [Date décès 4] 2024 à [Localité 7], et précisant que les filles de Mme veuve [U] sont les autres parties à la procédure et ont leurs propres avocats, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officielleChambre 3-4
63b7cc656b63637c907b7840
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COMPANY LTD dans le délaide 2 mois, à peine de radiation, Vu l'interruption d'instance, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e743173940dd585f4f7550
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6629f36adc6faf0009588959
23 avril 2024
23 avril 2024
) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61628ccf293034a8c342f6f4
5 septembre 2013
5 septembre 2013
est sans incidence sur les règles régissant la péremption de l'instance, dès lors qu'aucune des parties, à l'exception de celle bénéficiant d'une interruption d'instance, n'a accompli de diligences conformes
Source officielle1ère Chambre
677e1640dbb9bd42de09fc18
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01779 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY2W, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af4bb40ec8318f31cc4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cour d'appel de Douai du 19 Octobre 2023, Nous, Dominique GILLES, président de chambre, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/05917, dans une instance
Source officielleChambre 1-9
627df6fa0d41e0057d43e141
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 12 MAI 2022 N° 2022/372 N° RG 21/05430 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIRB [P] [O] [X] C/
Source officielleChambre civile Section 2
668cd231bbc9a118c6c63e6f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par conclusions notifiées au greffe le 13 juin 2024, la SAS [11] et le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] ont sollicité du Président de la conférence de : « - ORDONNER l'interruption d'instance
Source officielleChambre civile Section 2
696b6744cdc6046d47a1e07d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK6O Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une
Source officielleChambre 2-4
6a210f97cdc6046d4709c22c
3 juin 2026
3 juin 2026
M] [K] à Madame [D] [R] [J]-[Q] veuve [U], Madame [L] [W] et Madame [Z] [X], Vu la déclaration d'appel de Madame [D] [J]-[Q] veuve [U] reçue au greffe le 3 décembre 2020, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officiellePage 13 sur 816