né le 19 Décembre 1973 à RENNES (35000) chez ses parents-... 35630 LA CHAPELLE CHAUSSEE Représenté par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, auxdites conclusions.

Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [F] [B] épouse [I] née le 10 Avril 1964 à [Localité 3] de

Totale numéro 2010/ 2255 du 25/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Olivier X... et Madame Delphine Y... ont eu de leurs relations

Le fait que M.

FAITS ET PROCÉDURE M.

Il sera renvoyé pour plus ample exposé des faits de la cause, prétentions et moyens des parties, à leurs écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée le 6 octobre 2015.

Il n'est pas discuté que Madame [H] était recevable en son opposition à la contrainte que Pôle-Emploi lui avait fait signifier par acte d'huissier de justice du 11 décembre 2018.

Elle lui a ensuite fait délivrer une mise en demeure par huissier, le 16 mars 2004.

: Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Mme Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE FAITS

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section commerce RG n° F 18/03458 APPELANTE Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 5] née le 14 août 1988 à Pazarcik (Turquie) représentée par Me Patrick CHADEL

Le 11 mai 2020 Mme [G] [O] a fait délivrer une assignation en intervention forcée à la SAS Centre de traitement et de régénération du cheveu JF Lazartigues.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [P] [D] a été embauché par la SAS 2ASMI, actuellement en liquidation judiciaire, à compter du 2 février 2015.

oubliettes », d'autre part, le fait qu'il demande à faire le point car il fait « 210 h à 220 h par mois » et enfin, le fait qu'il fait « 220 heures en moyenne par mois » mais n'est payé que 180 heures

Si cette mention ne constitue qu'un indice, elle est corroborée par le fait que M.

* ** FAITS ET PROCEDURE Daniel X... Jean Louis Y... Guy Z...

[I] omettait systématiquement de m'en informer par mail ou par note dans le logiciel Skello comme il est tenu de le faire.' (pièce 18). Le seul fait que M.

[D] et de l'association syndicale [Adresse 16] [Adresse 15] ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

SA BPCE VIE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivia RISPAL-CHATELLE