Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, présidente Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Alexandra BLANCHARD

Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 26115 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan CADOT

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2020, la communauté d'agglomération du lac du Bourget, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] non comparants représentés par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de LA DROME substituée et plaidant par Me Charlotte CADOUX

Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Cadoux pour la commune de Villejuif, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représentée par la SELARL Lozen Avocats, agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre

A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain : - en conséquence de l'annulation du refus de titre de séjour,

C et de Me Cadoux, représentant la commune de Vitry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège - assureur EURL ACC [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU

par jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 10 mars 2020 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS

par jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 10 mars 2020 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS