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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a5
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean Denis PARINET (Défenseur syndical ouvrier) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Mai 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine Grondin, greffière,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd240bbc9a118c6c63f09
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MBY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f940a0a07465457d162
11 octobre 2024
11 octobre 2024
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d13
16 avril 2024
16 avril 2024
SUR L'OPPOSABILITE DE LA DECISION DE PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE La société [5] recherche l'inopposabilité de la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie
Source officielleChambre Sociale
63104be34709e24f13d555aa
31 août 2022
31 août 2022
31 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 18 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour conseil Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f18
21 novembre 2007
21 novembre 2007
CLAUDE DE CORVAYE prise en la personne de son gérant, rep/assistant : la SCP VERDUN - SEVENO - No du dossier 00024850 Intimée : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Section A RG No: 07/05825 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2007 Date de saisine : 30 Mars 2007 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [8] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine
Source officielleChambre sociale
630ef9ea223d7c4f1370537b
23 août 2022
23 août 2022
SANDRO AVENIR SECURITE PRIVE [Adresse 4] [Localité 6] Non représentée S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3eb
1 avril 2025
1 avril 2025
Après enquête administrative et par décision du 20 août 2014, la CPAM a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f348121050008662c65
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Après enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielle11e Chambre A
616246cdaf0a1de0eb1b65f0
17 mai 2013
17 mai 2013
APPELANTES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] assistée de Me Françoise
Source officielleChambre Commerciale
69eafe75cdc6046d47578a54
23 avril 2026
23 avril 2026
ASU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
69eafe7bcdc6046d47578aa9
23 avril 2026
23 avril 2026
ASU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-8
670a118cf178dc2492b0fd02
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [T] Demeurant chez madame [T] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Delphine
Source officielleRétention Administrative
688858edd8cf5e00fc8986e3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3e08d6ea26f688da74f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e28e074ba02f40a3ed
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01
Source officielleChambre sociale
6520f6abbb275d83183a3dae
4 octobre 2023
4 octobre 2023
HEEKENG STATION SERVICE ELF Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3]) Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d04
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 18 juin 2021, la [9] (la caisse, la [7]) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officiellePage 14 sur 243