ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [W] [Q], né le 28 Juillet 2004,actuellement hospitalisé au CH de [Localité 1]-GARDEROSE assisté de Maître Cathie

DUBOS T.P S.A.S. CONSTRUCTIONS BERNADET SOCIÉTÉ NOUVELLE LAUSSU - GROUPE DURRUTY S.A.R.L. CBA 640 S.A.R.L.

barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimés Me Roméo LAPRESA [Adresse 4] [Localité 3] Ordonnance n° 2025/M177 ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 du code de procédure civile) Nous, Cathy

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [9] ([6]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cathy

au barreau de METZ INTIMÉS : L'ETAT représenté par l'[6] Établissement public à caractère administratif [Adresse 10] ayant siège social [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Cathy

[P] [I] Mme [U] [F] S.A.S. 1969 RENAISSANCE Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE,greffière

SODAM 'LES MAISONS DU SOLEIL' dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Jean-claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE INTIME Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en

CAP ARCHITECTURE Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : BOUTIE Emmanuelle conseillère à la Cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Cathy

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de LEFEBVRE Cathy

PREFET DES BOUCHES DU RHONE Avisé et représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy

DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: auquel l'affaire a été communiqué a fait connaître son avis écrit qui a été joint au dossier.

DUBOIS, assistée de M. QUASHIE MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

A l'audience du 14 Juin 2011, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Mademoiselle Elysabeth

L'arrêt visé ci-dessus est entachée d'une erreur matérielle, dans ses visas, en ce qu'il mentionne, que la commune de Saint-Denis est représentée par Me Dubois en lieu et place de Me Armoudom, puis de

DUBOIS, assistée de C.

A cette audience, Monsieur Yves DUBOIS, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me CHENE et Me GRIMAUD, avocats en leur plaidoirie.

Septième Chambre R.G : 02/07035 AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES SA C/ Mme Cathy X... épouse Y... SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES Z... (SMACL) MAAF M. Henry Y...