Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb6
6 septembre 2021
6 septembre 2021
Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 16 Avril 2021, enregistrée sous le no 19/00368 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielle1ère Chambre civile
662c94eab787c4000862f529
24 avril 2024
24 avril 2024
PIVETEAU BOIS prise en la personne de son représentant légal La Vallée [Localité 9] [Adresse 6] Représentée par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19215 Représentée
Source officielle2ème Chambre
678b4543fc3c89482d4f20ec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fait à [Localité 5], le 16 Janvier 2025 Le Conseiller chargé de la Mise en Etat Alyette FOUCHARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65619d8ff64b618318aec822
10 octobre 2023
10 octobre 2023
toque : C2477 - N° du dossier 2268442 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Michèle FOUCAULT
Source officielleChambre 4-8
5fdb06472ec9659a9eb0c651
24 avril 2019
24 avril 2019
DBVB-V-B7C-BCEWD [P] [L] [U] [M] SARL BISTINGO 1 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de [Localité 1] Me Edith FORCADE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24d
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Par contrat écrit à durée indéterminée en date du 24 avril 1984 Thérèse X... épouse Z... a été embauchée par l' association Ecole et Famille – Providence Charles de Foucauld, pour y exercer les fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfd
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5c
1 mars 2021
1 mars 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a951
4 juin 2007
4 juin 2007
Ville, rue de Corbineau 59870 MARCHIENNES représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Alain VAMOUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86acc
5 mai 2003
5 mai 2003
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2003, devant : Madame FORCADE, magistrat chargé du rapport, assistée de Monsieur A..., Greffier présent à l'appel des causes, Madame FORCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb5
6 septembre 2021
6 septembre 2021
d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Février 2021, enregistrée sous le no 19/214 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielle2ème Chambre
63c79b19da31367c908eb5a3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY Monsieur [D], [A] [U] [Adresse 7] [Adresse 1] Représentant : Me Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMES Nous, Alyette FOUCHARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
670e05f610ea465c0ffcf8da
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 - N° du dossier
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a188469d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
S RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées
6789f8a9482fcecad732ff47
16 janvier 2025
16 janvier 2025
IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
RL JURIS-MONT BLANC, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLEc/Intimés
6789f8a9482fcecad732ff4b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[J] [I] né le 16 Mars 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour
Source officielle2ème Chambre
é par Me Louis MERMET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées
6870a1815b6604a26aae890b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentant légal Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS BREMENS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
67ef6fbb7985d82da296f7a1
3 avril 2025
3 avril 2025
DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
65a0ea155bbe450008b2cd70
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat plaidant au barreau d'AIN ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON LES BAINSc/Intimée
6348ff6363d497adffda3f5b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officiellePage 14 sur 101