CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02916_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05207_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a9

Appel

13 septembre 2006

Président:Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers:Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Bordereau No MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER DE THUY, Substitut général, GREFFIER : Mademoiselle KLING

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02438_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00198_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00361_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00374_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00505_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01021_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02429_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02794_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00014_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 3 janvier 2023 sous les numéros 23NC00014 et 23NC00015, M. et Mme B, représentés par Me Kling, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00050_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00052_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01406_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 5 mai 2023 sous les numéros 23NC01406 et 23NC01408, M. et Mme D, représentés par Me Kling, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

Chambre 3-1

633fc288e633183e2ee176b8

Appel

6 octobre 2022

GRASSE, plaidant INTIMES Monsieur [A] [W] né le 31 Mai 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8aa

Appel

9 novembre 2006

arrêt, Président : Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers : Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET- FOUCAULT, Bordereau No MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur RENAUT, Avocat général, GREFFIER : Mademoiselle KLING

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

61631517e03efc4516bd2d8f

Appel

27 février 2012

Adresse 1] Monsieur [Z] [W] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0239 assistés de Me Laurence ROUSSEL plaidant pour Me Catherine-Sylvie KLINGER

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01925_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 3 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de

Source officielle

Page 14 sur 19

← Précédent Suivant →