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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91159
19 février 2014
Jean Laurent Z..., M. Jean François Z... et M.
1ère Chambre
65ab766536bfc00008d68e2f
19 janvier 2024
1ère Chambre ARRÊT N°24 N° RG 23/05851 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFOQ SCP JACQUES MARIE, LAURENT BOUTROIS ET CLEMENCE LE DOZE, HUISIERS DE JUSTICE ASSOCIES C/ S.E.L.A.R.L.
6253cdbcbd3db21cbdd944f9
2 avril 2019
non comparant bien que régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de l'AIN Avons mis l'affaire en délibéré au 02 Avril
Rétentions
64f02e55db41fad969879b3d
30 août 2023
Saisine tardive de monsieur le prefet, je ne suis pas en possession de l'heure à laquelle le prefet a saisi le JLD, ce n'est pas un moyen nouveau, c'est lié au défaut de pièces utiles.
Chambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e2b
22 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02474_20231011
11 octobre 2023
A, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Chambre Commerciale
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2 avril 2026
LALOUM de la SELAS REFERENS, avocat au barreau de BLOIS, postulant et Me Laurant KAROLA de la SELAS KARILA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, D'AUTRE PART Débats à l'audience publique du jeudi
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162a32c36ab09eb9a2fd861
4 février 2013
Grande Instance de LILLE REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Marie-Hélène LAURENT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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2 avril 2024
FIRMA(anciennement SELARL LAURENT MAYON), agissant ès-qualités de mandataire liquidateur de la SASU VINATTI et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Yves FRAGO
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
La fin de non-recevoir tirée de sa tardiveté opposée par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo ne peut, par suite, qu'être écartée. 3.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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18 janvier 2023
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 18 janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle
6253c9dabd3db21cbdd895ff
12 septembre 2007
C... par le tribunal de commerce du Havre le 5 mai 2000, - déclaré éteinte la créance des époux Laurent X... à l'encontre de M.
Chambre 3-2
642fb542cece1704f57472e6
6 avril 2023
08060 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJEJ [H] [U] C/ SA AVENIR TELECOM SCP [A] [L] & [R][D] SCP [P] AVAZERI [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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10 janvier 2025
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANTE : HOSPICES CIVILS DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Laurent
Pôle 1 - Chambre 11
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4 mai 2022
[T] [E] né le 29 mars 1996 à Nador, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Laurence Krief Murray, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [K] [D
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
6789f562b7cff8efb7357659
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie
65b3684b8c0355000835f4ef
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières
65b368628c0355000835f4fb
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01349_20250108
8 janvier 2025
n'ont pas pu commencer à courir, conformément à l'article L. 112-6 du code des relations entre le public et l'administration ; - le tribunal ne pouvait pas relever d'office le moyen tiré de la tardiveté
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