MAAF ASSURANCES S.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves MATEL Me Sibylle DE CORBERON Me Nathalie QUENTEL-HENRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

22 mai 2019, date du certificat médical initial qui était joint.

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 463 du Code de procédure civile Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH4Q ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 22/00421 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

faisant fonction de Présidente, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

- signé par Monsieur MATET, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Monsieur MATET, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [R] [V] [Adresse

, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE dix Octobre deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [P] [Adresse 3] [Localité 4] (Luxembourg) Représenté par Me Laure-anne

L'Urssaf pour sa part reproduit dans ses conclusions le tableau détaillé, année après année des cotisations provisionnelles puis définitives lorsque les revenus de l'appelante ont été connus et maintient

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

S.A.S. [1] Prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1] en la personne de ses représentants légaux domiciliés, es qualité, audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laure-anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Par acte remis au greffe le 23 mai 2022, le FIVA a interjeté appel partiel de cette décision qui lui avait été notifiée par LRAR du 10 mai 2022 dont l'accusé de réception ne figure pas dans le dossier

Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

faisant fonction de Présidente, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.