Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 24 juillet 2023 sous le n° 23TL01891, Me Solène Passet, avocate de M.

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge d'enregistrer

. **** APPELANT : Monsieur Morgan X... ... ... 56890 PLESCOP représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués et assisté de Me SOLEAN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Le juge de la mise en état lui a reconnu qualité à agir en contrefaçon des dessins déposés en son nom par son mari sous les enveloppes SOLEAU à l'INPI, ainsi qu'un intérêt à agir reposant sur la démonstration

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

Par la suite, il a été contraint de quitter son foyer pour gagner sa vie et s'est installé, au mois de mai 2018, à Solhan pour exercer une activité de cuisinier auprès d'orpailleurs.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine

Bruno BLANC, Président et Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère, chargée du rapport.

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] non-représenté INTIME Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de section, assistée de Solène

deux-mille-vingt-cinq, Nous, Jean-Jacques GILLAND, magistrat délégué par la première présidente, Assisté de Graziella TEDESCO, greffière, PROCÉDURE Vu l'arrêt du 7 avril 2025 prononcé en audience solennelle

Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/02171 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Z4 Minute : Nous, Aurélie GAILLOTTE, Magistrate chargée de la mise en état, assistée de Solène

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Solans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TULLE/ USSEL, MME LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TULLE/ USSEL AA-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE --- = = oOo = =

NA TAHLIE SOLEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SCHNEIDER Me Anaïs GARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2001 RG : 00/01469 RENVOI CASSATION DU 26 octobre 1999 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 11 juillet 1996 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 16 janvier

Instance de VIENNE au fond du 22 février 1990 Arrêt de la Cour de Cassation du 25 avril 2001 Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE (1ère Chambre Civile) du 24 mars 1998 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE