L'affaire a été radiée du rôle, par ordonnance du 8 décembre 2021 sanctionnant l'absence de diligence des parties.

Les alinéas 2 et 3 du même article précisent : " A défaut, l'affaire est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours dont une copie est envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à

Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2012, l'affaire

Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2012, l'affaire

Par ordonnance du 2 novembre 2020, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rôle de la cour en application de l'article 526 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu

[F] [E] (Délégué syndical ouvrier) APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS en date du 01 Février 2024 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 23

décision du 16 mars 2015, notifiée par lettre simple le 26 mars 2015, la formation de jugement du conseil de prud'hommes de Paris, au constat de l'absence de diligence accomplie par le demandeur, a radié

L'affaire a été radiée par ordonnance du conseiller de la mise en état du 3 juillet 2025.

Par ordonnance en date du 14 décembre 2022, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation du rôle de la cour de l'affaire jusqu'alors suivie sous le numéro RG 22/00794, dit n'y avoir lieu à déclarer

au greffe, après débats publics, contradictoire, Sursoit à statuer sur les demandes dans l'attente de la décision la cour administrative d'appel de [Localité 13], Dit que, dans l'attente, l'affaire

Suivant arrêt du 23 février 2022, la cour de céans a radié l'affaire du rôle de la chambre sociale, l'appelant ayant déposé ses écritures mais n'ayant pas comparu pour les soutenir alors que la procédure

de droit ; Vu l'appel interjeté le 26 novembre 2021 par la SAS SLDN et enrôlé sous le numéro RG 21/06501 ; Vu l'ordonnance du 25 mai 2022 par laquelle la présidente chargée de la mise en état a radié

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

L'affaire a été radiée du rôle faute de diligences de Benoît Y... à la date du 25 juin 2007.

l'expertise technique ainsi ordonnée sont pris en charge par la Caisse nationale de l'assurance maladie, et ce dès l'accomplissement par ledit expert de sa mission ; - réservé les dépens ; - dit que l'affaire

L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 mars 2023. Les parties ont comparu, représentées par leur avocat.

déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R.142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Sursoit à statuer sur la détermination du taux d'incapacité permanente partielle ; Dit que l'affaire

142-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, les frais définitifs résultant de cette expertise incombent à la Caisse nationale de l'assurance maladie ; DIT que l'affaire

pièces justificatives (RIB, références du dossier, date d'intervention, régime d'appartenance de l'assuré, total des honoraires et des frais de déplacement, convocation et factures) ; Dit que l'affaire

sociale, les frais résultant de l'expertise technique ainsi ordonnée sont pris en charge par la [5], et ce dès accomplissement par ledit expert de sa mission ; Réserve les dépens ; Dit que l'affaire