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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
603697e5a597563a649e232a
29 septembre 2015
29 septembre 2015
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e829
28 septembre 2011
28 septembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
670a1157f178dc2492b0f9fc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
911 du code de procédure civile, les invitant à présenter leurs observations sur la caducité de l'appel pour le 12 septembre 2024 ; Vu les messages des 6 et 11 septembre 2024 par lesquels tant l'appelant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b471c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a7a09e14e201140bd767
31 mars 2010
31 mars 2010
700 du code de procédure civile, - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675059cdc6046d473bd3cf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01093 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNR-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L.
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089690316960008413413
18 avril 2024
18 avril 2024
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2024 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET, conseiller chargé d'instruire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05717_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
portés devant le tribunal judiciaire compétent pour connaître des demandes en annulation des actes de l’état civil, en application des articles 1047 à 1049 du code de procédure civile. ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
684 du code civil, - disant que le tracé correspondant à la première proposition de l'expert judiciaire est le plus court et le moins dommageable au sens de l'article 683 du code civil, - condamnant
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
626a2f5f71469e057d789ab0
26 avril 2022
26 avril 2022
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43R Minute num ° 1091/2022 PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [F], assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b36a893ab038bd465fb9
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/10299 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYNV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd4
14 septembre 2017
14 septembre 2017
relève du pouvoir souverain du juge ; qu'aussi l'article 757 du code civil indique que le conjoint survivant peut, en présence d'enfants qui ne sont pas issus de leur union, recueillir la propriété du
Source officielle1ère chambre
63ca42e29066fd7c90fc2674
19 janvier 2023
19 janvier 2023
600 et suivants du code civil et de l'article 1094-3 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9cd3976f57d00d31d0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COFIDIS ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Juridiction hors ressort CA [Localité 2] (Articles R 311-3 et D 311-1 du code de l'organisation judiciaire) Nous, Marie-Odile DEVILLERS
Source officielle2ème Chambre B
6431066428558704f52e69f0
6 avril 2023
6 avril 2023
[Y] [X], né le 11 mars 1959 à [Localité 5], n'est pas de nationalité française ; - d'ordonner la mention prévue par les articles 28 du code civil, 1059 du code de procédure civile et le décret n°65-422
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f1
7 février 2008
7 février 2008
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64a66087bbd03a05db965394
5 juillet 2023
5 juillet 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85839
17 mai 2001
17 mai 2001
Y... ; Que ce jugement a mis également à la charge des ACM une compensation de 5 000,00 francs sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'au soutien de leur recours
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0d6
9 avril 2025
9 avril 2025
1583 du code civil).
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0d8
9 avril 2025
9 avril 2025
1583 du code civil).
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