Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c0c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par formulaire du 22 août 2016, Monsieur [C] [L] a déclaré être atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb659cece1704f5747669
6 avril 2023
6 avril 2023
La similitude de leurs écrits ne remet pas en cause l'authenticité des témoignages personnels que chacun d'eux a souhaité apporter et la cour retient leur force probante.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674de
3 mai 2022
3 mai 2022
Le 9 mai 2017, il a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) une maladie professionnelle au titre du tableau 30 B, avec, à l'appui, un certificat médical initial établi le 9 mars
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c7ca8bcb8dca058e3e7c9b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Monsieur [I] [H] a présenté des plaques pleurales et une pleurésie exsudative, pathologies inscrites au tableau n°30.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb165
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il verse à la procédure (pièce 12) un tableau qui mentionne la progression salariale de trois autres collègues de la catégorie M3, inférieure à 6% pour être comprise entre 2 et 3%.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1215bbe450008b2d093
11 janvier 2024
11 janvier 2024
preuve" retraçant les étapes et codes utilisés pour parvenir à la réalisation en ligne de la conclusion du contrat, que la société Banque du groupe Casino avait eu recours à un organisme habilité à authentifier
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ces tableaux ont été suffisamment actualisés pour identifier à chaque étape les indus abandonnés, et M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c45cdc6046d472dda9e
30 avril 2026
30 avril 2026
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da27d
4 avril 2023
4 avril 2023
Il produit au soutien de sa demande un tableau indiquant par mois 'km parcourus', le montant de l'indemnité kilométrique et le montant des frais.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d92
22 juillet 2024
22 juillet 2024
n°30B, d'autant que le certificat médical initial fait état d'une « asbestose » relevant du tableau n°30A.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6710b6c6260008b5300a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[V] [Y] inscrite au tableau n°30B, n'est pas établie ; débouté M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6725b6c6260008b53014
22 janvier 2024
22 janvier 2024
désignées dans ce tableau.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357645
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[O] produit un « certificat d'authenticité » établi par M. [J] [M], expert horloger, en date du 13 juillet 2017, qui décrit la montre litigieuse comme suit : « Rare chronographe bracelet en acier.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7574
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Suivant courrier du 3 avril 2018 , le caractère professionnel de cette maladie, asbestose, inscrite au tableau n°30A des maladies professionnelles a été reconnu par la caisse.
Source officielleChambre sociale
69f439eccdc6046d472d8b2e
30 avril 2026
30 avril 2026
papier, de sorte qu'il n'est pas incohérent que seulement 7 commandes soient référencées dans ce tableau informatique.
Source officielle1ère Chambre
68fc5ba8af64986e40f7c723
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En ce qui concerne l'utilisation no 2 « projets », il ressort du tableau d'amortissement édité le 15 mai 2023 que M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f73270544a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[S] inscrite au tableau n°30B, - condamné l'Agent Judiciaire de l'Etat à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f700
16 mai 2012
16 mai 2012
d'une quelconque difficulté de compréhension, étant ajouté que la société avait dû adresser le 24 mars 2009 aux salariés non pas une traduction, mais simplement une note donnant des explications sur le tableau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les tableaux annexés au courrier mentionnent les mêmes montants que ceux mis en recouvrement, soit 105 579 euros en droits d'impôt sur les sociétés et 7 179 euros d'intérêts de retard.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda4c40aa805a7864c12
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La caisse a reconnu le caractère professionnel de cette maladie inscrite au tableau n° 30A des maladies professionnelles, le 8 avril 2014. Elle a notifié à M.
Source officiellePage 14 sur 52