B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Par un arrêté du 16 août 2023, le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 28 août 2024 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé

La requête a été communiquée à la préfète de la Dordogne le 4 septembre 2025, qui n’a pas produit de mémoire. M.

Par lettre du 25 septembre 2019, le préfet de la Dordogne a demandé au maire de Sanilhac de retirer cette délibération.

A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

C D et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 11 avril 2023 par lesquels le préfet de la Dordogne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 21 juin et 30 septembre 2024 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Par un arrêté du 5 août 2021, le préfet de la Dordogne a refusé de délivrer à M.

Mais dès le mois de mai, Monsieur X... faisait connaître à Madame Y... qu'il ne reviendrait pas s'installer en Dordogne car il ne voulait pas que la fille de sa compagne change d'école.

Par décision du 31 août 2022, le Préfet de Dordogne a fixé le pays de renvoi comme étant le pays dont M. [T] [J] a la nationalité ou tout autre pays dans lequel il est légalement admissible.

C / CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE ----------------------- ARRÊT no 254 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Mis à disposition au greffe de la Cour d'Appel d'AGEN

La demande de conciliation ayant échoué, il a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Dordogne.

A D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2023 par lesquels le préfet de la Dordogne leur a fait obligation de quitter le territoire français

Par une décision du 19 janvier 2023, le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit à cette demande.

] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/17999 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DORDOGNE

Sur l'appel du préfet de la Dordogne : 6.