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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e5
26 mai 2015
26 mai 2015
Maison d'Accueil Spécialisé " L'OPALINE " ... 44260 SAVENAY non comparant Monsieur Yves X... ... 78460 CHEVREUSE non comparant Monsieur Gilles X... ... 57000 METZ non comparant MADAME
Source officielle1re chambre 3e section
635cc38a0d69e87f74e6c101
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
635cc38b0d69e87f74e6c105
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b07b63d827c909cadae
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle9e Chambre A
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ac
28 février 2013
28 février 2013
Rôle N° 12/11294 [V] [X] C/ SAS ALVAL Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Fabienne BENDAYAN CHETRIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0de0c25a97f0381f5021
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représenté par son Président Directeur Général en exercice domicilié es-qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean PICHAVANT de la SELARL PICHAVANT-CHETRIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92113
6 mars 2015
6 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
Source officielleChambre 1-8
6312eefd2e6a8e4f13ca6189
3 août 2022
3 août 2022
[F] [P] Représenté par Me Fabienne BENDAYAN - CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [R] [V] Représentée par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d7429c3df04f589a645
11 avril 2023
11 avril 2023
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a4098ed4b8b7546a94
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56H Vu le recours formé par : Maître [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] (Non comparante) Représentée par Me Jenna CHETRIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93854
16 décembre 2016
16 décembre 2016
12/01947 APPELANTE SAS RUEIL DANTON prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 443 411 145 ayant son siège au 54 Avenue Montaigne - 75008 Paris Représentée par Me Victor CHETRIT
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf7
5 juin 2008
5 juin 2008
* * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de crédit-bail en date du 8 décembre 1982, la société Locabail Immobilier a autorisé la société Chevreu à faire édifier pour son compte
Source officielle1ère Chambre
696918e3cdc6046d476ad3b0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
le film pare-vapeur, le ruban d'étanchéité et la mousse expansées, ainsi que des petits tasseaux de bois détériorés et tâchés par l'eau * dans la chambre attenante à cette première salle d'eau le chevron
Source officielle3ème Chambre
63c108dfbf9fd47c90a13a52
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des velux, rajout du bande souple sur la longueur de la ligne faîtière le long de la façade avant, remplacement des tuiles de rive, dépose des tuiles du lattage existant, réalisation du lattage sur chevrons
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a2
22 juin 2018
22 juin 2018
la garantie des vices cachés qui n'avait pas été déclenchée - a appris que l'immeuble objet du contrat était affecté de graves désordres, à savoir : - la présence de vrillettes dans les liteaux, chevrons
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226a
10 avril 2015
10 avril 2015
Représentée par Me Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée de Me Catherine LOUINET, avocat au barreau de VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle CHESNOT
Source officielle1re chambre 3e section
635cc38a0d69e87f74e6c0ff
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bafce405357f749ea84b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
00465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ53M Société BATI-ECO 13 C/ SAS HAUT SOMMET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent GAY - Me Alain CHETRIT
Source officielle1re chambre 3e section
63c257230bfda47c90076207
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8233
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
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