Localité 6] ([Localité 2]) demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SNC Linkcity Nord-Est prise

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 février 2022 **** Faisant état de l'acquisition d'un terrain sis à [Localité 5] pour un prix de 20 000 euros suivant acte sous seing privé signé le 8 janvier 2019,

* * * Par acte sous seing privé du 8 décembre 2009, Mme Evelyne X..., épouse Y..., a vendu à Mme Delphine A..., qui s'est engagée à acquérir, un appartement constituant le lot no 8 de l'état

Le comité a pris connaissance de l'avis du médecin conseil, de l'employeur et a entendu l'ingénieur du service de prévention.

Le comité a pris connaissance de l'avis du médecin-conseil, de l'employeur et a entendu l'ingénieur du service de prévention.

DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [R] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine

HOTEL 71 Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.

Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 15 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2022 APPELANT Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Delphine

DBVX-V-B7J-QVOF Affaire : Organisme [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT [6] [Localité 9] prise

ASSYA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) S.A.R.L.

Interieurs 59 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume François, avocat au barreau de Lille

[N] de sa demande, - confirmé la décision de la commission de recours amiable de la CPAM de [Localité 7] du 29 octobre 2020 rejetant la prise en charge de l'accident de M.

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine

Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représentée et assistée par Me Alexandra Tancré, membre de la SCP Langlois-Blanquart Tancré-Muller, avocat au barreau de Béthune INTIMÉE SARL [G] [W], prise

Georges X... et Mme Arlette A... , relatif à un logement situé à Sainte Luce dont la société soutenait qu'il avait été cédé par les locataires à Mme Delphine X....

X... de sa demande de résolution du contrat et de restitution du prix, condamné la société Arabesque à payer à M.

DELPRIM, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège M.I.N.