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:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 01 Juillet 2020, rg n° 19/01834 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

Source officielle

Chambre sociale

628dcaf814cc2751aa86bba3

Appel

5 mai 2022

:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 10 Décembre 2020, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI

Source officielle

Chambre sociale

6270c6252354d9057d9e92fd

Appel

28 avril 2022

:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg n° F 18/00198 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle

Chambre sociale

645b38382d7932d0f815aa8d

Appel

20 avril 2023

. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-BENOIT en date du 13 Juin 2022, rg n° 5121000015 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

Source officielle

Chambre sociale

62760ce3593736057d78aaf5

Appel

5 mai 2022

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Janvier 2020, rg n° 19/133 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle

Chambre sociale

645c89629925b3d0f8f8f69f

Appel

25 avril 2023

. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 11 Mai 2022, rg n° 21/00240 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle

Chambre sociale

645b38342d7932d0f815aa8b

Appel

20 avril 2023

. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-BENOIT en date du 11 Avril 2022, rg n° 21-000013 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

Source officielle

Chambre sociale

63dcb5fafea95005de85f5a6

Appel

24 janvier 2023

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Mars 2022, rg n° 21/00454 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle

Chambre sociale

62ff285c65816bc563602c55

Appel

8 juillet 2022

. : ARRÊT N° A P ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 01 Juillet 2020, rg n° 19/01997 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle

Chambre sociale

626cd343bd20aa057d9f38a0

Appel

28 avril 2022

Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e67c25a97f0381f5610

Appel

13 novembre 2014

GUIDI DONATO MARTINAGE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SOCIÉTÉ EQUIPSUN représentée par sa gérante en exercice, Madame [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivia LACOURIE-DENIS

Source officielle

Chambre sociale

6341140c58bc223e2e3f0a02

Appel

6 octobre 2022

:AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 03 Mars 2021, rg n° 20/00541 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06

Source officielle

Chambre sociale

626cd342bd20aa057d9f3899

Appel

28 avril 2022

ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 12 Décembre 2019, rg n° F 18/00422 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

Source officielle

Chambre sociale

628dcb0614cc2751aa86bbbb

Appel

5 mai 2022

:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 10 Mars 2021, rg n° 19/01643 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

Source officielle

Chambre sociale

625bae9a44cde4277d1bd6d7

Appel

15 avril 2022

Prud'hommes de Saint-Denis en date du 19 avril 2012 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date

Source officielle

Chambre sociale

628dcb0214cc2751aa86bbaf

Appel

5 mai 2022

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 16 Décembre 2020, rg n° 19/00120 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle

Chambre sociale

63dcb5ecfea95005de85f598

Appel

24 janvier 2023

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 26 Février 2021, rg n° F 19/00302 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle

Chambre sociale

63dcb5fbfea95005de85f5aa

Appel

24 janvier 2023

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 09 Mars 2022, rg n° 21/00530 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle

Chambre sociale

62760cdf593736057d78aae5

Appel

5 mai 2022

. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS en date du 18 Septembre 2019, rg n° 19/00159 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

Source officielle

Chambre sociale

62fdd5ffc40462c563c3521b

Appel

5 juillet 2022

. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 04 Avril 2019, rg n° F 16/00557 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle

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