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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afbc
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Xsd [L] [K], à l'audience se disant être [M] [W] né le 12 Octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité non précisée à l'audience se disant être né le 30 octobre 1995 à [Localité 3] (Sri-Lanka) MAINTENU
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01967_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A, né le 10 mars 1952 à Atchuvely (Sri Lanka), a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions alors codifiées à l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01971_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Mme A, née le 15 juillet 1961 à Atchuvely (Sri Lanka), a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions alors codifiées à l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b7
20 septembre 2018
20 septembre 2018
dernier ressort, DÉBOUTE la SAS DISTRIBUTION PEINTURE MATÉRIEL CARROSSERIE de sa demande tendant à voir déclarer nul le jugement déféré, CONFIRME la décision entreprise, Y AJOUTANT, CONDAMNE laSAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92013
12 février 2015
12 février 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de bobigny-RG no 11/ 10376 APPELANTS Monsieur Theivendram X...né le 10 juin 1967 à KALUWANCHIKUKY (SRI LANKA
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92311
16 avril 2015
16 avril 2015
est vite monté ; Mme Y... avait un couteau à la main tout en menaçant et insultant Mme C... de la façon suivante : " Votre mari n'est qu'un pauvre handicapé... " " Vos parents mangent du caca au Sri-Lanka
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3065009f81000890dcca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 13] (Sri Lanka
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93caa
30 juin 2017
30 juin 2017
né le 25 Novembre 1961 à VAVUNIYA (SKI LANKA) et Madame Jeyanthy Y...épouse X... née le 28 Février 1972 à JAFNA (SKI LANKA) demeurant ...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03086_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 n'a pas été mené par une personne qualifiée en vertu du droit national, dans une langue qu'il comprend et sur les raisons de son départ du Sri-Lanka
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00991_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
France dont l'effectivité depuis plus de cinq ans n'était pas établie et aux éléments tenant à sa situation personnelle et familiale en relevant que sa femme et ses trois enfants résidaient au Sri Lanka
Source officielleETRANGERS
64cde69ae5a2b5d969490d26
3 août 2023
3 août 2023
[W] [Z] né le 01/09/1994 à [Localité 1] (Sri Lanka), est de nationalité srilankaise.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04291_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, ressortissant sri lankais né le 26 mars 1992 à Katsilaimadu (Sri Lanka), qui soutient être entré en France le 10 août 2015, s'est vu refuser le statut de réfugié par l'Office français de protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00308_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, ressortissant sri-lankais, né le 20 juillet 1995 à Jaffna (Sri Lanka), et entré en France le 29 janvier 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 18 mars 2024 son admission au séjour sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02078_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A fait valoir qu'en raison de la situation actuelle au Sri Lanka, il encourt le risque de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans ce pays.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01242_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B soutient que son retour au Sri-Lanka l'exposerait personnellement à subir des traitements inhumains et dégradants au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00428_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B fait valoir qu'il réside en France depuis février 2013, qu'il justifie de son insertion professionnelle et qu'il n'a plus aucune attache familiale au Sri Lanka dans la mesure où sa famille est en France
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01967_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
France depuis 2012, qu'il peut se prévaloir d'une promesse d'embauche pour exercer, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, les fonctions d'agent polyvalent, qu'il est dépourvu d'attaches au Sri-Lanka
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01396_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
le cadre d'un contrôle de la police aux frontières, le préfet de la Réunion, par une décision du 26 avril 2023, lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination du Sri-Lanka
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01912_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le requérant soutient encourir le risque de subir des persécutions au Sri Lanka en raison de sa participation et de celle de ses frères aux manifestations du parti d'opposition de l'Alliance Nationale
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f289
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[W] Actuellement maintenu en zone d'attente [1] né le 27 Juillet 1985 à VAVUNIJA (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Louis WEINLING GAZE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellePage 15 sur 26