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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a0
4 octobre 2007
4 octobre 2007
- signé par Marie-Laure ROBINEAU, présidente et par Nathalie GALVEZ, greffière présente lors du prononcé. **** LA COUR, M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64437b6d823e6dd0f8bf7feb
21 avril 2023
21 avril 2023
J'accepte de prendre un traitement médicamenteux parce que je sais que j'en aurais besoin ainsi qu'un suivi au CMPP jusqu'à ma mort.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e995e61b26a7d96977b60c
25 août 2023
25 août 2023
Le 25 AOUT 2023 Nous, Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA
Source officielleChambre civile 1-5
6708c064445a086e2bcee19d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 23/01606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Sandrine FRAPPIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure DUMEAU
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6545ee1c4ac6088318da114f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
, Greffier ; ENTRE : Monsieur [T] [M] [C], né le 03 Janvier 2001 , actuellement hospitalisé au CHS [4] - assisté de Me Amélie MONGIE, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé,
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4a
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230) ... 91560 CROSNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre PILLOUD, avocat au barreau de L'AIN INTIMEE : Mme Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd46dea93df0af218ee54c
21 septembre 2018
21 septembre 2018
né le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92) et Madame Laure X... née le [...] à POISSY (78) demeurant [...]
Source officielle2 e chambre civile
65af6617b6c6260008b52f8f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AUTOUR DU MONDE VOYAGE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-5
5fda9df7ddf6ae2e6abac2dd
13 juin 2019
13 juin 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90132
9 août 2012
9 août 2012
Par ailleurs, il ressort des attestations que le corps mort avait été crocheté avant la collusion.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e283
21 juin 2011
21 juin 2011
. ********** La Cour, Considérant que Marie-Laure X..., veuve de Claude Z..., est décédée le 27 octobre 2005 et Olivier Z..., son fils, le 12 décembre 2005 ; Que, dès le décès de Marie-Laure X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b2564abc2618d50e05a3
15 mai 2012
15 mai 2012
18 Mai 2010 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2008F00021 APPELANTS Monsieur [F] [I] [Adresse 6] [Adresse 1]) représenté et assisté de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75cf
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60322f5d7780656614a70388
29 mars 2018
29 mars 2018
représentée par Me Guy Six, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Nicolas Delegove, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 23 janvier 2018 tenue par Marie-Laure
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c9
6 avril 2023
6 avril 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [D] [T] né le 10 Novembre 1958 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Lara
Source officielle2ème Chambre
6808777953f7b81e1a5eb01d
22 avril 2025
22 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère faisant fonction de Présidente, statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Ordonnons
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c068
21 octobre 2025
21 octobre 2025
N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5LY S.A. [5] ([8]) S.A. [11] C/ [O] [X] Société [7] Etablissement [14] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf5
22 mai 2008
22 mai 2008
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2008.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162af1d9547460d26ddb6d6
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN, Me Anne Laure
Source officielleChambre des Urgences
642e75a58b510604f5bc1d46
5 avril 2023
5 avril 2023
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure
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