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des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

64b8d0bfa5d4a205dbc5ce47

Appel

19 juillet 2023

LINOI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, Président, Assistée de Marie GOIN, Greffier, Vu l'appel interjeté par la société RCA Services le

Source officielle

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b9747c

Appel

5 juillet 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00367 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 09 Mai 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

65a23edc7ca18b0008e58347

Appel

12 janvier 2024

rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 19/00574 APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représenté , ayant pour conseil Me Bruno LASSERI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

68f1d26be5a8ebce715483d4

Appel

16 octobre 2025

dossier [C] S.A.S. 44K, représentée par Me René-louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1160 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, Florence LAGEMI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

68fb978111af6ba0065f3c49

Appel

23 octobre 2025

AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35906 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL Du 23 octobre 2025 (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6350e4f842150aadff23dc0f

Appel

19 octobre 2022

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 20/03168 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6360ca6e3c369c7f74996f22

Appel

27 octobre 2022

EXPRO, JCP d'[Localité 11] - RG n° 19/01361 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

697c582dcdc6046d4738badd

Appel

29 janvier 2026

RG 25/14772 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4ZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2025 - TJ de [Localité 5] - RG n° 23/08191 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

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Pôle 1 - Chambre 8

6438f34aa942a604f5e937f9

Appel

13 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mars 2023, en audience publique, Rachel LE COTTY, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Florence LAGEMI

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Pôle 1 - Chambre 5

63d37acdd1bc2605de4b4b1d

Appel

26 janvier 2023

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/14834 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

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Pôle 1 - Chambre 5

63d37acdd1bc2605de4b4b1f

Appel

26 janvier 2023

Portalis 35L7-V-B7G-CGMXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022012198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

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Pôle 1 - Chambre 5

63d37acdd1bc2605de4b4b25

Appel

26 janvier 2023

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/53882 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

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Pôle 1 - Chambre 5

6867654a9f40b42a26419dae

Appel

3 juillet 2025

Portalis 35L7-V-B7J-CKZGB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2024 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024R00444 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

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Ch.protection sociale 4-7

6780b79c34dc79f9f0614f24

Appel

9 janvier 2025

. [10] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 15] N° RG : 19/02004 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno LASSERI

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Pôle 1 - Chambre 5

6791de5193ef93c421386a97

Appel

22 janvier 2025

Portalis 35L7-V-B7I-CKCSW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2024 - Président du TC de [Localité 7] - RG n° 2024022233 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

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Pôle 1 - Chambre 8

6610e5ec74ef9f00086f6610

Appel

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier

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Pôle 1 - Chambre 8

6610e5ec74ef9f00086f6612

Appel

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

65af6a39b6c6260008b53194

Appel

19 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier

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Pôle 1 - Chambre 5

65b20eefc4cf860008dff590

Appel

24 janvier 2024

11986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5TG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2023 du Juge de l'exécution de MELUN - RG n° 22/04856 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

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