avocat INTIMÉ Le trois Mai deux mille vingt deux ; Nous, Jean-François Leveque, conseiller à la cour d'cppel de Besançon, chargé de la mise en état de la 1ère Chambre civile, assistée de Leila

JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 19 Septembre 2022, N°22/00416 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila

du 26 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assisté de Leila

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

l'audience publique du 11 Janvier 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence DOMENEGO, Magistrat, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assistée de Leila

publique du 04 Avril 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Michel WACHTER, Président de chambre, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assisté de Leila

publique du 16 octobre 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 août 2025, assistée de Leila

[Adresse 4] Saint Paer [Localité 1] Représentant : Me Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Madame [W] [B] [Adresse 3] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

au barreau de ROUEN APPELANT Madame [R] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS

Etablissement Public OPÉRA DE [Localité 3] NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie BOURGUIGNON de l'ASSOCIATION BL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

VACOAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires

de ROUEN APPELANT Société TRANSDEME [Adresse 1] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat, régulièrement assignée par acte d'huissier en date du 06 septembre 2024 INTIMÉE Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

LA CLINIQUE DES ESSARTS [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Amélina RENAULD de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de

MJ FINANCES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité

D'AMIENS APPELANT Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Béatrice MABIRE MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

DE RIJKE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 4] INTIMES Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles

Association AGS (CGEA DE [Localité 5]) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Association AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

FB INVEST [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la