Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Thierry BIRS, avocat au barreau de

chambre section B de la cour d'appel de PARIS RG no05 / 05750 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08. 02. 2007) SA RAILREST 116, rue de Maubeuge 75010 PARIS représentée par Me Nathalie

Jean Christophe X... Ayant droit de M. Jean-Baptiste X...

APPELANTES Madame [E] [B]-[X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Madame [R] [L

2018 Appel d'un jugement (N° R.G. 13/01270) rendu par le Tribunal de Grande Instance de Gap en date du 05 février 2016 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2016 APPELANTS : Monsieur Christophe

.- Mandataire de Christophe Z...- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Z...- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Organisme AGS-ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Nathalie MIRANDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉS Monsieur Louis Z...

avocats associés au barreau de Saint-Denis DEMANDEURS ET : - Jeanne Z..., - Charles Z..., demeurant tous deux au Quartier Saint-Donat-Les Matines-06140 VENCE Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Lauby et Nathalie Seiler.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

général : 05 / 23827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 17714 APPELANTS Monsieur Mistafa X... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 447 962 044 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

d'EVRY - RG n° 22/04295 APPELANTS Monsieur [F] [N] [W] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [D] [J] [W] [C] [A] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Christophe

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Nathalie X...

08/04/2008 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no07/00094 SA S.I.R.R.R / Nathalie X...

Antonio Y... et Madame Christiane Z... épouse Y... ... 89320 VILLIERS LOUIS Représentés tous deux par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Assistés sur l'audience par Me Nathalie

Paris, toque : K0020 SA [3] agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 420 69 8 9 79 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie

Paris, toque : K0020 SA [3] agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 420 69 8 9 79 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie