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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644907
16 juillet 2024
16 juillet 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 1er août 2019, l'[11] ([9]) a demandé à la Métropole [Localité 5] (la Métropole) l'exonération du versement de la taxe transport à compter du 1er janvier 2016.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. TAXI CFc/S.A
635236748c924eadffcc467e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93ddc
8 novembre 2017
8 novembre 2017
ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00367 ----------------------- Séverine X...
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0835ca6d8d0f8ef67fd
25 avril 2023
25 avril 2023
[T] [C] qui présente un trouble de bipolarité et fait l'objet d'une mesure de curatelle renforcée.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FAITS, MOYENS DÉVELOPPÉS PAR LES PARTIES ET PROCÉDURE SUIVIE M. & Mme [I] [L] sont cogérants de diverses sociétés tombées en liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86c9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 avril 2017, M.
Source officielleChambre 4-8b
665aba3d97d59200081072bd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 2 février 2021, M. [U] [E] a sollicité de la [Adresse 3] (la [5]) le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention invalidité.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FAITS, MOYENS DÉVELOPPÉS PAR LES PARTIES ET PROCÉDURE SUIVIE M. & Mme [P] [W] sont cogérants de diverses sociétés tombées en liquidation judiciaire.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632313ef607c90ab63ac
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FAITS, MOYENS DÉVELOPPÉS PAR LES PARTIES ET PROCÉDURE SUIVIE M. & Mme [R] [F] sont cogérants de diverses sociétés tombées en liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6ba
1 août 2024
1 août 2024
Courant 2022, la SARL LE MOULIN DES HALLES a fait procéder par une société spécialisée à des travaux d'extension.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6708c00e445a086e2bcedbb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8595a4ff9ec259c09553
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
Source officielleETRANGERS
62fdd615c40462c563c35241
16 août 2022
16 août 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [E] né le 28 Juillet 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/08/2022 à 10 h 42 par courriel, par Me Séverine
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f7
3 avril 2012
3 avril 2012
G : 11/ 04025 Mme Séverine X... épouse Y... C/ M. Lionel Y...
Source officielleChambre commerciale
679875e25d0c5ebad4c0592a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
SHOHEY [Adresse 1] [Localité 4] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE SUR INCIDENT N°2025/ du 27 janvier 2025 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 6 juillet 2023, le tribunal mixte
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef887
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db91
31 mars 2011
31 mars 2011
prendre, ramener, ou faire ramener l'enfant, -n'a pas fixé de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, -rejeté la demande de prestation compensatoire.
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c0127d
19 août 2023
19 août 2023
dûment convoqué, absent MAGISTRAT(E) DELEGUE(E): Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine
Source officielleChambre 4-8b
665aba3e97d59200081072cd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 4-8a
681063e54a3347c4e4cc4d9c
28 avril 2025
28 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine
Source officiellePage 15 sur 293