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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
69736e3ecdc6046d476a69ca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQG6 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERDUN
Source officielleChambre 2-4
68f081376232792c46835cc0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 12 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843517
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 05 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant
Source officielleChambre 2-4
696931c6cdc6046d476dae6d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 11 Février 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
695f8ebacdc6046d479d4f2b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Février 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En
Source officielleChambre 2-4
69d747b6cdc6046d479cd008
8 avril 2026
8 avril 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie
Source officielleChambre 2-4
69d747c8cdc6046d479cd181
8 avril 2026
8 avril 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
69d749afcdc6046d479cf5fb
8 avril 2026
8 avril 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 salle Eric Négron Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de
Source officielleOrdonnance sur requête
670a114ef178dc2492b0f992
11 octobre 2024
11 octobre 2024
; Fixons l'affaire à laquelle sera appelée le dossier à l'audience de la chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra le 4 février 2025 à 9h00 - Salle Eric Negron - Palais Verdun
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53291
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 22 octobre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier
Source officielleChambre 2-4
6866152611adae0daca53327
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
6809c9461f1ed98b447f4404
23 avril 2025
23 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 3] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a5a
2 avril 2025
2 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a5c
2 avril 2025
2 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
67ee19756cff766e94e38a7e
2 avril 2025
2 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 1-1
67ff3d4b6d3290e00e0e7a9c
15 avril 2025
15 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 09 H 15 Palais Verdun salle A Le dossier version papier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre
Source officielleOrdonnance sur requête
65a0e7275bbe450008b2cc32
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BANK dont le siège social est [Adresse 3], [Adresse 2] [Adresse 1] (LIBAN) pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du : Mardi 25 juin 2024 à 14H Salle G palais Verdun
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025df7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8b
26 avril 2017
26 avril 2017
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/22747 6e Chambre C Ordonnance no 2017/M110 Appelant Melle Emilie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f5
14 octobre 2016
14 octobre 2016
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R. G. : 16/ 09366 6e Chambre C Ordonnance no 2016/ M160 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.
Source officiellePage 15 sur 131