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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8e
5 novembre 2013
Route de Niafles 53810 CHANGE représentée par Madame Marion B..., juriste de la société, muni d'un pouvoir INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, Boulevard Montmorency 53084
6253ccdabd3db21cbdd917db
12 juin 2014
par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS SA OPTEVEN dont le siège social est Le Patio-35-37, rue Louis Guérin
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b719e4ea48318f5b08e
18 octobre 2023
chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle lui paraissent devoir entraîner une modification dans la situation professionnelle de l'intéressé, ou un changement
Chambre Sociale-1ère sect
64f816670a9accd9695a42e7
5 septembre 2023
complexe articulaire du poignet droit et une fracture par compression extension extra-articulaire du poignet gauche, traitées chirurgicalement. (') Selon ses dires, l'état de monsieur [Z] est sans changement
6285e1816a1876057df5d580
18 mai 2022
Le 17 février 2010, la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, avec une guérison fixée au 13 février 2010
2EME PROTECTION SOCIALE
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14 janvier 2025
Fixer la date de consolidation ou de guérison de M. [C] [I] suite à son accident du travail du 14 mars 2019.
CHAMBRE SOCIALE B
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5 décembre 2014
15 août 2010, * par lettre du 6 août 2010, la société a informé [S] [H] qu'elle mettait fin aux relations contractuelles au 15 août 2010, qu'il n'avait pas besoin de reprendre le travail après la guérison
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
. / L'employeur public peut, à tout moment de la période de prolongation d'activité et notamment préalablement à tout changement de poste, demander au fonctionnaire de présenter, dans un délai d'un mois
64534cfe37f394d0f8f666d2
3 mai 2023
initial, établi le 3 mars 2018, fait état d'un patient ayant fait un malaise avec anxiété majeure sur le lieu du travail dans un contexte de harcèlement psychologique au travail dans un contexte de changement
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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12 janvier 2023
67061e14fde28ee420710fcf
7 octobre 2024
Par ordonnance du 4 janvier 2022, le tribunal a ordonné un changement d'expert et désigné le docteur [D] [P], lequel a établi son rapport le 27 avril 2022.
6620b8d0bd6a8f00086abb25
17 avril 2024
65a8d6d8e12c85000874b0ac
17 janvier 2024
Pôle 6 - Chambre 12
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29 novembre 2019
[C] ne démontre pas avoir demandé au tribunal un changement d'expert, ou interjeté appel de la décision.
9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
A lui permettent de rester en relation avec l'extérieur et participent ainsi à sa guérison.
697263dccdc6046d475126e1
5 janvier 2026
docteur [L], a retenu 'un état antérieur confirmé très nettement 'fragilisant', une indication chirurgicale très discutée avec recours à 3 avis spécialisés à l'origine d'un retard et d'une perte de chance
69cf50a7cdc6046d47f21d32
1 avril 2026
Il n'y a donc pas eu de changement de désignation d'une maladie qui était à l'origine imprécise tant dans le certificat médical initial que la déclaration de maladie professionnelle. - 3.
65321b719e4ea48318f5b090
lésion initiale : des lésions, minimes au départ, peuvent laisser des séquelles considérables, et, à l'inverse, des lésions graves peuvent ne laisser que des séquelles minimes ou même aboutir à la guérison
65321b799e4ea48318f5b0b4
La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut
64379e6b9477fe04f5cc680b
12 avril 2023
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