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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78deb053208318995a0d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L'IMPUTABILITE DES SOINS ET ARRÊTS DE TRAVAIL La société [5] conteste l'imputabilité des soins et arrêts de travail à l'accident litigieux et considère qu'elle démontre,
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c10
28 avril 2022
28 avril 2022
Au soutien de son appel, la société [5] conteste l'imputabilité de l'intégralité des soins et arrêts de travail de M. [I] à l'accident du 25 novembre 2017. Elle observe que M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d03
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La présomption d'imputabilité pour la période du 19 mai 2015 au 31 mars 2017 n'est pas remise en cause par l'employeur.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d07
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dans ses rapports avec l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie peut se prévaloir de la présomption d'imputabilité.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d06
17 mai 2022
17 mai 2022
a une cause totalement étrangère au travail, la seule durée des soins étant insuffisante à écarter la présomption d'imputabilité.
Source officielleChambre Sociale
6288829eedb9a9057d0d2a65
19 mai 2022
19 mai 2022
SUR QUOI En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute
Source officielleChambre sociale
686765349f40b42a26419c62
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conséquent, la présomption d'imputabilité trouve à s'appliquer sur toute la période d'incapacité soit du 23 au 28 novembre 2020 puis du 6 décembre 2020 au 15 mai 2021.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780f18121050008662d3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par décision du 28 décembre 2021, ladite commission a confirmé l'imputabilité de l'ensemble des arrêts de travail à l'accident du travail du 20 juillet 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02094_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 13 août 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Erstein a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00920_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la base légale du refus implicite de rejet opposé à la demande d'imputabilité au service : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4b
23 février 2016
23 février 2016
Le 29 octobre 2009 la société la Toque Angevine a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie d'une contestation portant sur l'imputabilité à l'accident du travail
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01658_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, d’annuler les décisions du président du conseil régional d’Île-de-France du 11 septembre 2012 refusant de reconnaître l’imputabilité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de cette pathologie.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00991_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par courrier du 29 juin 2017, Mme B a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service des troubles anxio-dépressifs dont elle a souffert.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il soutient que : - la preuve de l’imputabilité au service des infirmités dont il souffre est établie, dès lors que la perte auditive et les acouphènes bilatéraux résultant de l’affrontement du 8 mars
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03771_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
comme imputable au service l'affection dont il souffre, d'enjoindre à la commune de Perpignan de procéder au réexamen de son dossier sous quinze jours et de saisir, en cas de refus de reconnaître l'imputabilité
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d2749
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle rappelle que la preuve de l'imputabilité de l'incapacité temporaire de travail au sinistre est régie par la présomption simple de l'imputabilité au sinistre des lésions de la prescription initiale
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad0f7ef77d000880b40b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[U] suite à sa maladie professionnelle du 17 mai 2018, l'intimée soutient que l'imputabilité de la totalité des arrêts de travail prescrits à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01067_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
administratif de Marseille, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03549_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le présent arrêt implique qu'il soit enjoint au recteur d'académie de la Guyane de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail de M.
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