INTIME Monsieur le préfet du VAR Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Juillet 2023 devant Madame Catherine LEROI

, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 03 août 2024, à 15h27 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris déclarant

En outre, l'appelante soutient qu'il n'existe pas de lien entre le fait de ne pas indiquer le nom de l'auteur d'un article et le fait de publier un article contenant de fausses informations.

Il en résulte que son état lui permettait d'être informé des modalités de sa prise en charge à cette date.

, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 27 juillet 2022, à 12h07, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris constatant

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.

et de la Détention) - RG n° 23/03150 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 05 Octobre 2023.

, - infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a rejeté la demande de suspension des mesures d'expulsion formée par Mme [M] et M.

de suite, Vu les dispositions des articles L. 743-8 et R. 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de

, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 27 juillet 2022 du juge des libertés et de la détention du

publique, - Vu l'ordonnance du 07 juillet 2022, à 10h41 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement

l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 19 octobre 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris rejetant

Il sollicite l'infirmation de la décision entreprise, que soit prononcée à titre principal la remise en liberté de [F] [H], à titre subsidiaire son assignation à résidence.

Ce défaut d'information conduit à ce que la procédure soit entachée d'une nullité d'ordre public, sans que l'étranger qui l'invoque ait à démontrer l'existence d'un grief.

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 19 juillet 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la prolongation

Pour lire le premier jugement, pour le second jugement » ; qu'on pouvait lire aussi, après un rappel de leurs buts « sensibiliser, informer le grand public sur le traitement infligé aux lapins pour le

[O] [N] a interjeté appel et sollicite l'infirmation de cette décision aux motifs que : Il a été porté atteinte au droit au respect de la dignité humaine de M.

), le procureur de la République ayant été informé de l'interpellation et de l'impossibilité immédiate de lui notifier sa retenue et les droits inhérents à cette mesure à 13h50, que les droits afférents

, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 14 août 2023, à 12h00, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant

Monsieur [T] [C] a interjeté appel de cette décision et en sollicite l'infirmation arguant que : - Il a été privé de liberté sans droit ni titre entre l'issue du déferrement devant le procureur de la