FINAREAL Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.

SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE

LAUER PALERM [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE (Articles 933 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la mise en état de la chambre 1-7, assistée de Natacha BARBE

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Vu l'avis de caducité

DBVB-V-B7J-BOJAB Ordonnance n° 2026/M169 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE

provisoire qu'il a subie du 29 octobre 2002 au 24 février 2005 alors qu'il a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 3 juillet 2006 concernant les faits de viol et de meurtre avec tortures ou actes de barbarie

judiciaire d'Orléans en date du 12 avril 2026 à 12h46 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2026 à 12h16 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 21 avril 2026 à 11h25 Nous, Xavier GIRIEU, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 14h00 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 25 mai 2026 à 11h30 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h35 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h52 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h42 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

ASSOCIES [Adresse 4] Le Palais Moderne [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

MARSEILLE Intimés Me Eric GENEVOIS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

Intimé la SELARL MCL AVOCATS [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE

VOLKSWAGEN BANK GMBH Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE, greffier.