indicatif d'invalidité (...) » Deux barèmes sont en vigueur : - Le barème indicatif d'Invalidité Accidents du Travail - Le barème indicatif Maladies Professionnelles Ces barèmes ont un caractère

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Le principe est celui de la liberté du juge dans le choix du barème de capitalisation ; le barème issu du décret du 8 août 1986 étant " obsolète " et " non obligatoire " son emploi engendrant un " appauvrissement

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 30 Août 2007 Par Madame Caroline BARET

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.

[O] est évalué à 13 % compte tenu du barème indicatif d'invalidité'.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

: - l’administration leur a refusé à tort le bénéfice des dispositions de l’article L. 62 du livre des procédures fiscales, qui leur permettait d’opter pour l’imposition des plus-values suivant le barème

Le barème annexé à l'article R 434-2 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.

Deux barèmes sont en vigueur : - le barème indicatif invalidité des accidents du travail - le barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelle.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.

Deux barèmes sont en vigueur : - Le barème Indicatif d'Invalidité des accidents du travail - Le barème Indicatif des maladies professionnelles Ces barèmes ont un caractère indicatif, ils prennent en