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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
17 juillet 2012
. ; sur le premier grief, ainsi rédigé : " En date du 7 février 2008, la direction a été contactée à 8 h 30 par la Mairie de Saint Ouen en Belin afin de nous avertir qu'une exhumation avait lieu ce
Source officielle1ère Chambre civile
651e5326a81daa831884f40d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
en date du 12 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-18-346 Mme [R] [U] [T] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] ([Localité 1]) Représentée par Me Isabelle BELOT de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916e6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[P] [N] [C] [L] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 7] - BÉNIN de nationalité Béninoise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6884781dc057dee7944
10 mai 2022
10 mai 2022
Les faits avaient été consignés dans le registre des accidents bénins le 8 novembre 2017.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d9d6b5cdc6046d47d89e3e
9 avril 2026
9 avril 2026
saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00954 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV75 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (BENIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a9d38005566a2f16fd86f7
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Véronique SAIGE, Greffier, Le 30 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet BEDIN
Source officielle1ère Chambre
66b5b1001eb0145eaea82eb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST sise : [Adresse 2] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN
Source officiellePremier Président
6309b410a521cdc5630b7ab0
22 août 2022
22 août 2022
Portalis DBV5-V-B7G-GTVU Mme [E] [X] [C] Nous, Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fae
26 août 2021
26 août 2021
[T] Nous, Jean-Pierre FRANCO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb0
26 août 2021
26 août 2021
[E] [N] Nous, Jean-Pierre FRANCO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff0
23 septembre 2021
23 septembre 2021
quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb1
4 mai 2017
4 mai 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six avril deux mille dix sept, mise
Source officielle11e Chambre A
603642e3d65aa1a4a353297f
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier
Source officielle11e Chambre A
603690ae18dd933375dc985b
6 octobre 2015
6 octobre 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc3c
8 septembre 2015
8 septembre 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162e4f37797cdb2f7583ce5
6 mars 2012
6 mars 2012
10637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03385 APPELANT Monsieur [U] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] (Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a851
28 juin 2007
28 juin 2007
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 JUIN 2007, en audience publique Mme BEBON Véronique conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b110
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Véronique BEBON Conseiller, chargé d' instruire l' affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France- Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92488
26 mars 2015
26 mars 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268b
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Rendue publiquement le trois septembre deux mille quinze par Mme Catherine FAURESSE, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officiellePage 16 sur 116