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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet B
643b9323e9a5a404f5bb86e9
13 avril 2023
13 avril 2023
, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 13 janvier 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 février 2023, devant Mme BRENGARD
Source officielleCabinet B
62833c365a52a8057d99188c
12 mai 2022
12 mai 2022
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme BRENGARD
Source officielleCabinet B
64d9de513fbc7ed969233129
10 août 2023
10 août 2023
BOURION, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 12 mai 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 8 juin 2023, devant Mme BRENGARD
Source officielleCabinet B
64d9de523fbc7ed969233132
10 août 2023
10 août 2023
épouse [L] ; Ayant conclu ; Ordonnance de clôture du 13 janvier 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience non publique du 8 juin 2023, devant Mme BRENGARD
Source officielleCabinet B
65a23d907ca18b0008e582a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme BRENGARD
Source officielleCabinet B
65a23d947ca18b0008e582a3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 27 otobre 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 novembre 2023, devant Mme BRENGARD
Source officielleCabinet B
65a23d997ca18b0008e582a5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 27 octobre 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 novembre 2023, devant Mme BRENGARD
Source officielleCabinet B
65a23da57ca18b0008e582ab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
régulièrement notifié aux parties ; Ordonnance de clôture du 27 octobre 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 novembre 2023, devant Mme BRENGARD
Source officielleChambre sociale
668e255afcf93851fdd646bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[K] [X] épouse [Z] C/ [T] [G], ès-qualités de liquidateur amiable de l'Association ESPACE BRAGARD C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule
Source officielleCabinet B
65a387de0e553d0008306b07
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 27 octobre 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 novembre 2023, devant Mme BRENGARD
Source officielle1ère Chambre
5fda8bf4ef45851ba5383484
20 juin 2019
20 juin 2019
Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par M. Eric FAGE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60365e7acdbdf4beb9d8876e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BREANT, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6655cdc6046d47f452a6
2 avril 2026
2 avril 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8478a6687f7c904cba2b
23 janvier 2023
23 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8479a6687f7c904cba33
23 janvier 2023
23 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a359e4ea48318f5aa2c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a359e4ea48318f5aa2e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1937
24 avril 2023
24 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3ab78669e05df8b6e45
2 janvier 2023
2 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455464
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame
Source officiellePage 16 sur 84
BREARD, Gabriel, Pierre, René
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BREARD-HEUDRE
13/08/2026
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BREARD-HEUDRE AUTOMOBILES
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NATHALIE BREARD LAINE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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