cautionnée par les cautions, - en outre, la société Ascom Invest actionne les cautions car l'opération ne s'est pas réalisée par sa faute puisqu'elle n'a pas donné suite à l'opération envisagée et a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Monsieur Lionel BRUNO, Conseiller, Madame Céline PAYEN, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET

du 15 juin 2020 est insuffisamment motivée ; -elle n'est fondée sur aucun motif économique réel et sérieux, dès lors, d'une part, que la compétitivité du groupe n'est pas menacée et que le groupe Ridoret

[U] [K], associés fondateurs, au titre du prêt cautionné, au nom et pour le compte de la société en cours de formation, ' constater que l'acte de caution du 30 novembre 2005 est dépourvu de toute stipulation

[C] en réparation de leur préjudice de perte de chance de ne pas être actionnés en qualité de caution, - déclaré irrecevable l'action engagée par M. [B] et M.

RUEIL MALMAISON non comparante INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la nullité des cautionnements Pour prétendre à l'annulation de leurs cautionnements, MM.

La société CNP Caution s'est portée caution de ces emprunts. M. [N] n'a plus honoré le remboursement des échéances de prêts. Par courriers du 29 novembre 2023, la SA CNP Caution a informé M.

Aux termes de deux actes sous-seing privé des 22 novembre 2012 et 7 décembre 2012, Monsieur [O] [G] s'est porté caution solidaire de la société AKWALYS pour toutes les sommes que cette dernière resterait

barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Février 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET

au barreau de VERSAILLES INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Février 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET

.. 75016 PARIS non comparante INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET

de cautionnement à l'égard de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller