Par courriel du 29 juin 2016 émis par l'adresse " [Courriel 8] " et signé par " [N] [G] CT.Elec ", celui-ci a adressé à M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

Pour tenter de démontrer l'absence de réalisation intégrale des travaux commandés, Monsieur [H] [L] verse aux débats des échanges de SMS et de courriels.

Par courriel du 13 septembre 2021, M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

demeurant... 76230 ISNEAUVILLE Assigné- N'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience publique du 28 Novembre 2005, tenue par Madame COURTEILLE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

[H] [M] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Xavier Courteille - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Camille VANNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

BERTRAND KHAYAT, avocats au barreau de DUNKERQUE Monsieur Guy C... demeurant... 76230 ISNEAUVILLE Assigné-N'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience publique du 28 Novembre 2005, tenue par Madame COURTEILLE

par la SCP CARLIER- REGNIER, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 10 Janvier 2008, tenue par Madame COURTEILLE

Par jugement du 11 juin 2024, le tribunal a : - mis hors de cause le courtier en raison de sa qualité de courtier en assurance, - dit que les conditions de la garantie loyers impayés sont remplies,

CREATIS -------------------------------------------------------------------------- Monsieur [J] JOBARD, Conseiller de la mise en état, Assisté de Rozenn COURTEL, greffier, Vu

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE -------------------------------------------------------------------------- Monsieur David JOBARD, conseiller de la mise en état, Assisté de Rozenn COURTEL

[S] [G] INTIME [X] [T] -------------------------------------------------------------------------- Monsieur David JOBARD, Conseiller de la mise en état, Assisté de Rozenn COURTEL

INTIMEE SAS BEL TELECOM -------------------------------------------------------------------------- ORD N°17 Monsieur David JOBARD, Président de chambre, Assisté de Rozenn COURTEL

Par courriel en date du 30 mai 2026 à 14h42, les parties ont été invitées à faire connaître leurs observations avant le 30 mai 2026 à 16h30.

Par courriel en date du 30 mai 2026 à 14h42, les parties ont été invitées à faire connaître leurs observations avant le 30 mai 2026 à 16h30.