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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
635a2168c549ea05a7cd2bd2
25 octobre 2022
PLASTIQUES VAL DE LOIRE, demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMEE représenté par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat
Chambre 4-6
698d8190cdc6046d47fffbc4
11 juillet 2025
1] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/10754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTSN Ordonnance n° 2025/M49 APPELANTE Madame [G], [U], [I] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Estelle
5e chambre civile
63c79b94da31367c908eb6bf
17 janvier 2023
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Estelle
1ère Chambre
652f78a5b053208318995930
9 octobre 2023
nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurence SAULNIER, avocat au barreau de JURA Association AFUA LES CHARMES DU PETIT BOIS Sise [Adresse 1] Représentée par Me Estelle
Chambre Commerciale
63c256960bfda47c9007604f
12 janvier 2023
par Me Nathalie VAILLANT, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉS Maître [Y] [O] agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL WAHOU SANTE SPORT DETENTE, Représenté par Me Estelle
Chambre Prud'homale
627f48c6551627057d32ded8
12 mai 2022
CORDEL C/ [S] ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, Greffier, Statuant dans la procédure
63d8c0542182c005de24d093
par Me Claude VARET, avocat au barreau de BESANCON, absente Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] [4] SA, demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
Cour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471d
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 Me Estelle GARNIER AARPI LIBRAJURIS ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 275
1ere Chambre Section 2
686f49ff1cd28a275e6bd85b
7 juillet 2025
07/07/2025 ARRÊT N°25/469 N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBNT CD/CD Décision déférée du 20 Octobre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/01300 ESTEBE
6253cda3bd3db21cbdd93f7e
16 mars 2017
représenté par Me Hugues Y... de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE Madame Estelle J... née le [...]
2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a33f3eafe9fcf075e0e
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION, en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL
62cfb1ea548bc59fcf4f0eba
12 juillet 2022
THALES SIX GTS FRANCE SAS ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, Greffier lors des débats
62cfb1ee548bc59fcf4f0ed2
8 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
68ef2c22796eb4b74856293b
14 octobre 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;
627f48c6551627057d32dedc
AJIRE PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [V] [Y], Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES ASSOCIATION D ECLAREE ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise
62833c215a52a8057d991813
16 mai 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL
650d303d71dfcd8318200d06
29 août 2023
Commerce de Lons le Saunier du 4 décembre 2020, sise [Adresse 2] dont le conseil est Me Etienne MASSON, avocat au barreau de PARIS ---------------------------------- Nous, Christophe ESTEVE
650d303d71dfcd8318200d08
Commerce de Lons le Saunier du 4 décembre 2020, sise [Adresse 1] Dont le conseil est Me Etienne MASSON, avocat au barreau de PARIS ---------------------------------- Nous, Christophe ESTEVE
686dfcbc2abc72c5727a036b
8 juillet 2025
Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Lucile PASSEBOIS, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 03 Juin 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE
67f603eaebd72824438566dc
8 avril 2025
Greffier : Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
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