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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
666d2ed0fa4d38000874de05
16 avril 2024
16 avril 2024
FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [H] [Z] Représenté par Me Marie-armel NICOL de la SELARL DEBREU MILON
Source officielle4e chambre civile
679331d731df9338379d27dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74dd
4 avril 2024
4 avril 2024
Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
65a0ef225bbe450008b2cfa9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 6] [Localité 1] Mme [D] [J] [Adresse 6] [Localité 1] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35e901d7564000872dd2b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Maître Jacques DE LATUDE de nationalité Française ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société GD INDUSTRIE demeurant [Adresse 1] Représenté par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ce
7 avril 2014
7 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91635
26 mai 2014
26 mai 2014
A l'audience de plaidoirie du 07 Avril 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf6
3 novembre 2014
3 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e80
15 janvier 2015
15 janvier 2015
l'audience du 27 Novembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea8
15 janvier 2015
15 janvier 2015
l'audience du 27 Novembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebe
19 janvier 2015
19 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 15 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f2
30 mars 2015
30 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 16 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227c
14 avril 2015
14 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92316
20 avril 2015
20 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 16 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92350
1 décembre 2014
1 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de
Source officielle4e chambre civile
635a21b0c549ea05a7cd2ce0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielle4e chambre civile
63c1092bbf9fd47c90a13aa6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle4e chambre civile
64a7b0693bcaf505db696771
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré au
Source officielle1re chambre sociale
64eedc94bb2c32d969d3526c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08299 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MILLAU
Source officiellePage 16 sur 181