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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69ce0aa2cdc6046d47d3b7f4
1 avril 2026
1 avril 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
696f6262cdc6046d47f89e0a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
6879d86d65b5a3ab8ca54f9a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
626b8097d1fb03057d9a4e84
28 avril 2022
28 avril 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
626b8098d1fb03057d9a4e86
28 avril 2022
28 avril 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
69cf6b0dcdc6046d47f4b6b3
2 avril 2026
2 avril 2026
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddcf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
63ca424e9066fd7c90fc236c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66bd9a181329d1cb8b24af17
14 août 2024
14 août 2024
2024, qu'il est admis par l'autorité administrative, à l'occasion de l'ordonnance portant placement en rétention administrative en date du 7 août 2024 que l'appelant a déclaré comprendre la langue pachtou
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fe5
11 avril 2024
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6618cef87935f50008be4021
11 avril 2024
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6708c01a445a086e2bcedc81
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au greffe de la Cour le 09 Octobre 2024 à 10h25 ; VU les avis d'audience délivrés le 09 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Flavien SCHRAEN, avocat de permanence, à [R] [D] interprète en langue pachto
Source officielleChambre 1-2
68676bd3fdaf41a8356be60b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
653b5859502b828318c4e1b6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42fc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
69fd8215cdc6046d470498e5
7 mai 2026
7 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00269_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24MA00269 le 7 février 2024, Mme E, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff6164
8 juillet 2024
8 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1200 Chambre 1-2 RG N°24/8414 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation
Source officielleChambre 1-2
6879d86865b5a3ab8ca54f40
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.
Source officielleChambre 1-2
6348ff1a63d497adffda3e26
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officiellePage 16 sur 63