de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

DBVB-V-B7G-BJ3CI [U] [Y] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Frédéric PASCAL

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

Il indique également présenter depuis longtemps une déstructuration de l'architecture du sommeil ancienne et invalidante et bénéficier d'un suivi psychiatrique.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 22 Octobre 2020, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats

Rôle N° 16/07663 [B] [Z] C/ SA SOCIETE DES AUTOUROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES (ESCOTA) Grosse délivrée le : 15 février 2017 à :Me Pascale

CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Il a demandé à bénéficier d'un transfèrement vers celle de [Localité 5] (93).

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

[C] [B] né le 10 Décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Pascal Talamoni avocat au barreau de Paris et de M.

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l' article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE Monsieur AA...

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

avocat, ET : Madame Eva Y...épouse X..., née le 03 Janvier 1937 à LIEVIN (62800) de nationalité Française, demeurant ... 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE Défendeur au référé, Représenté par Maître Pascal

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [H] [R] [K] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

demeurant : ...59155 FACHES THUMESNIL Non comparant, ni représenté, Monsieur Pascal C...