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RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

627f48f8551627057d32e1a2

Appel

13 mai 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE M. [C] [H] gère à titre individuel une exploitation agricole. Il a embauché M.

Source officielle

ETRANGERS

65965a0bfa0e60000859aab8

Appel

3 janvier 2024

nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 02 janvier 2024 à 12h15 par courriel, par Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 02 JANVIER 2024 à 16 Heures, assisté de A RAVEANE

Source officielle

4eme Chambre Section 2

63c2570f0bfda47c900761be

Appel

13 janvier 2023

Ravéane ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

63c257120bfda47c900761df

Appel

13 janvier 2023

Ravéane ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

63cb938b9c02507c9078defa

Appel

20 janvier 2023

Ravéane greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

63cb938d9c02507c9078df07

Appel

20 janvier 2023

Ravéane greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Gasparini Puits exploite une activité de forage, de sondage et de construction de puits. M.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

63cb93939c02507c9078df38

Appel

20 janvier 2023

Ravéane, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

6520f6acbb275d83183a3dba

Appel

6 octobre 2023

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

652a31187ed1ea8318112606

Appel

13 octobre 2023

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad89

Appel

6 janvier 2023

Ravéane, greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

64a9002103029105dbedc3ee

Appel

7 juillet 2023

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

64a9002a03029105dbedc448

Appel

7 juillet 2023

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

636ca63e6c7633dcd15b3b44

Appel

7 octobre 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

643a4303d83dbd04f5fb2bca

Appel

14 avril 2023

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

643a4304d83dbd04f5fb2bcc

Appel

14 avril 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [A] [O] a conclu avec M.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

643a4307d83dbd04f5fb2be4

Appel

14 avril 2023

RAVEANE, greffière de chambre. *** EXPOSÉ DU LITIGE M.