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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
671740706a24f8a713323bde
21 octobre 2024
21 octobre 2024
avocat plaidant, avocats au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
65a62c22448a370008a720b4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
substitué par Me Samuel ADAM, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
65a62c32448a370008a720bc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
65376110974d2583184551ae
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6549e304bc1a528318e0970a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
KAPLAN, Substitut général près la cour d'appel COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
656ecc7e7f82528318777369
2 octobre 2023
2 octobre 2023
en date du 30 novembre 2022 par dépôt en l'étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010e8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DELTA WEB FRANCE [Adresse 3] [X] [Localité 2] Représentant : Me Charline BIHR, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence
Source officielle1ère Chambre
651e537ca81daa831884f545
2 octobre 2023
2 octobre 2023
INTIMEES Madame [T] [C] Association AEIM agissant en qualité de curateur renforcé de [T] [C] (selon décision du Juge des tutelles du tribunal d'instance de NANCY du 07 octobre 2013) Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64ba21d4354f98d9699d4f5b
18 juillet 2023
18 juillet 2023
CNA INSURANCE COMPANY EUROPE Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY
Source officielle1ère Chambre
66b1bc8d8dca0cf81e5c28ad
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Défaillante Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 15 Décembre 2023 ; Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, en remplacement de Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6710aa5cbe64d7e510245054
15 octobre 2024
15 octobre 2024
KROELL de l'ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY Madame [O] [G], épouse [X] Représentant : Me Jean-Thomas KROELL de l'ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671b35a42edfb0b58c05efb4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
AIR FRANCE est représentée par Madame [V] [M], Directrice Générale, représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65 dans le dossier 24/05111 ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielle1ère Chambre
679b18e72c9274d4514e2bab
14 janvier 2025
14 janvier 2025
précédemment dénommé [4] représenté par sa Directrice Régionale [Localité 2] Est Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6931b6c6260008b53114
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RWR RIVIERA WEB & RETAIL, représentée par Me Julien MALLET de la SELASU MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2009, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard WEBER
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d8
25 janvier 2008
25 janvier 2008
DIE, Conseiller faisant fonction de Président, et Mme WEBER, Vice-Président placé, faisant fonction de Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
697493aecdc6046d47889b7d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
résiliation anticipée du contrat de location augmentée des intérêts au taux légal à compter du 24 février 2023, * 2.454,91 euros au titre de la résiliation anticipée du contrat de téléphonie fixe et web
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb36a5e2fbe7c90043977
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Lors de ce séminaire, nous avons décidé de lancer le concours de choix d'un nouveau nom pour CLEVA Web. Sans enchainement de votre part, je vous ai relancé par message du 29 septembre 2016.
Source officielle2ème chambre
650bdeefbeee0f8318b97456
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 12 mars 2018, la SARL Odyssée a conclu deux contrats, l'un de prestations de service internet visant la « location de sites internet » auprès de la SARL Horizon et l'autre de location de site web avec
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92119
6 mars 2015
6 mars 2015
Laurent GAUTIER a pris en location pour une durée de 60 mois auprès de la Société PARFIP FRANCE un site internet (création de site et prestations annexes inclues) choisi auprès d'un fournisseur, la Société WEB
Source officiellePage 16 sur 124
WEBER VIGNES SERVICES
02/08/2026
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