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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00934_20240514
14 mai 2024
A était titulaire de deux abonnements de télévision par satellite et de télévision payante et de deux abonnements de téléphonie fixe et mobile à l'adresse de l'appartement de Nevers qu'il a souscrits
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f6
18 février 2013
En conclusion, il fait observer à la cour que la société SOCANET n'a fait aucune démarche pour interrompre le contrat d'assurance du véhicule Ford Fiesta et l'abonnement du téléphone, ce qui prouve que
6253c83ebd3db21cbdd84b17
5 mars 1999
la SARL GUEREMOND a exposé que le 26 juin 1994, Monsieur X... a souscrit un contrat prévoyant l'insertion d'une publicité de son activité de chauffeur de taxi sur des marques pages distribués à des abonnés
1ère Chambre civile
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21 janvier 2026
Il démontre par ailleurs assumer un loyer de 787,89 euros, des échéances d'assurances automobile et habitation de 88,12 euros et 16,73 euros, des abonnements de téléphone de 17,99 euros et 38,99 euros
6253cbbdbd3db21cbdd8e22e
9 juin 2011
139 Euros par mois ; que l'appelante justifie également du coût d'activités culturelles ou sportives (équitation pour Capucine et Arthur, piano pour Arthur), de voyages scolaires ponctuels et d'un abonnement
9ème Chambre
DCA_24PA03892_20260116
16 janvier 2026
S’ils produisent des copies d’un relevé de consommation d’électricité et d’un abonnement de téléphonie mobile mentionnant leur résidence de C..., aucun élément équivalent n’est produit s’agissant de la
Pôle 5 - Chambre 11
6263992381d302277d8e8c10
22 avril 2022
Fixe » un « contrat de services Téléphonie Mobile ».
2ème CHAMBRE CIVILE
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13 octobre 2022
Il y a lieu comme l'a décidé le premier juge, de fixer à la somme mensuelle de 73 € le coût de son abonnement internet et téléphonique.
2ème chambre section A
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28 juillet 2022
entreprises dans le cadre du compte prorata auront à leur charge: suit une énumération de dépenses d'intérêt commun: frais d'établissement et d'entretien des wc et des vidanges, frais d'installation et abonnement
CHAMBRE 2 SECTION 1
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12 janvier 2023
, tant dans la téléphonie mobile que fixe.
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16 avril 2015
société Kipling qui, si elle a réglé des primes à monsieur [B], l'a fait de son bon vouloir , en vertu d'un accord auquel ils sont étrangers et qui ne saurait leur reprocher d'avoir souscrit un nouvel abonnement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01110_20230112
S'agissant des frais de téléphonie et d'internet : 10.
REFERES 1° PRESIDENT
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13 octobre 2023
Concernant leurs dépenses courantes, les demandeurs justifient d'un ensemble de charges fixes mensuelles évaluées à 1 757,07 euros au titre du loyer et des différentes factures d'énergie, d'assurances, d'abonnements
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23 juin 2011
par Edgar ; qu'il règle également la location d'un piano (39 Euros par mois) et l'inscription au permis de conduire de Roxane (1.100 Euros au total) ; Que pour le surplus, le paiement des frais d'abonnement
1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
Ses relevés bancaires font état, outre de versements mensuels liés à des abonnements de téléphone et d'autoroute et à des cotisations d'assurances et de mutuelle, de nombreuses dépenses de la vie courante
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19 janvier 2024
Le 1er juillet 2018, la Selarl de l'Erdre a souscrit un abonnement au service OPO Intense suivant lequel la société Orange a mis à sa disposition une ligne téléphonique fixe puis a, le 9 juillet 2018,
Ch. Sociale -Section A
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25 avril 2023
Il explique qu'outre la documentation et les dossiers, il utilisait également un ordinateur, une imprimante, réglait l'abonnement d'une ligne téléphonique fixe et l'accès à internet, et une pièce entière
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27 novembre 2013
Il fait valoir que le disponible mensuel de Mme Y...est de 952, 58 euros, que ses frais de téléphone portable ne doivent pas être pris en compte, ni ceux de la cantine lesquels sont pris en charge par
5ème Chambre
DCA_23PA03865_20241213
13 décembre 2024
La Société commerciale de télécommunication est un opérateur de télécommunication proposant des services de présélection téléphonique et de téléphonie mobile en partenariat avec des opérateurs alternatifs
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
mobiles, abonnements internet et téléphone fixe) ; de plus, alors que les lieux d'accueil ont une véritable mission éducative, l'administration n'a pas pris suffisamment en compte les charges d'exploitation
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