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3 319 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f99413328fa00087a26ae

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

* * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE La SARL Compagnie Immobilière Perrissel et Associés Agence Etoile, (société CIPA Agence Etoile), est l'ancien syndic de l'immeuble situé [Adresse 5], soumis

Source officielle

Page 16 sur 166

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75cd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PARIS HABITAT OPH a assigné en intervention forcée le syndicat des copropriétaires et l'ancien syndic de l'immeuble, la société ORFILIA DE GESTION IMMOBILIÈRE (SOGI).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20dfcc4cf860008dff516

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par courrier en date du 22 mai 2013, M. & Mme [I] ont sollicité l'intervention de l'ancien syndic, le cabinet AGCOP, sur différentes difficultés rencontrées après la prise de possession de leur nouveau

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f537

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

pour sa gestion est valable, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Cala Bianca et la SARL SECIC SYNDIC à payer à M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162cf708b4dc27576e7b760

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

l'homme selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial, - que Maître [B] a participé aux délibérations de la chambre de discipline alors qu'en sa qualité d'ancien

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CA

Chambre 1-7

69d8a38dcdc6046d47bd4c7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il note l'absence de quitus donné à l'ancien syndic lors des assemblées générales du 30 juin 2017 et du 29 janvier 2019.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a26

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

la résidence [...] représenté par son syndic la SARL France Caraibes Syndic (le syndicat des copropriétaires), à l'encontre du précédent syndic, la SAS Sprimbarth-Cap Caraibes (la SAS Sprimbarth), a:

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743153940dd585f4f752c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au cours de l'assemblée générale du ll décembre 2020, i1 a été décidé du changement de syndic de la copropriété, le cabinet André Griffaton se substituant à l'ancien syndic, le cabinet [V].

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CA

4e chambre 2e section

6033f508409ac2a58f84920d

Appel

27 février 2017

27 février 2017

L'article 47, alinéa 1er, du décret du 17 mars 1967 prévoit que dans le cas 'où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance statuant par ordonnance sur requête à la

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dea

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

AGETIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LA [J] représenté par son syndic la SARL AGETIS IMMOBILIER RCS 514 493 071, représenté par Me [V] [N], administrateur

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c3c

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

des copropriétaires de l'immeuble du 40 rue de Belleville 75020- Paris, représenté par son syndic en exercice, la société Immo de France, anciennement dénommée Icade Administration de Biens (venant aux

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Sociale B salle 3

6538b3b67ffc2c8318edffbf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

défaillances dans la prise en main du pilotage commercial et opérationnel dans le dossier ASL LES EPIS à [Localité 6] il est reproché au salarié des faits présentés comme partiellement imputables à l'ancien

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead158495

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Madame [F], engagée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic la société de gérance de Passy, à compter du 1er avril 1990, en qualité de gardienne, au dernier salaire

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

titre des charges de copropriété et des frais, - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de condamnation à la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts, - débouter le syndicat

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Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e625

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Par actes d'huissier des 19, 20 et 26 février 2003, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LA STAGNOLA a appelé en la cause Monsieur Marc X...en sa qualité d'ancien syndic ainsi que la SA AIG EUROPE

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1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d725

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle expose que seul le syndic des copropriétaires peur convoquer une assemblée générale pour agir en ce sens.

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CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ce7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle ajoute que le syndicat des copropriétaires n'a pas indiqué en première instance qu'il n'avait jamais été en possession des pièces de marché mais a précisé que son nouveau syndic n'avait pas réceptionné

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CA

Chambre 1-5

6364ba1fe405357f749ea49a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le syndicat des copropriétaires a déclaré une créance de 64 230 € au passif de son ancien syndic, la SARL Saint Jean Immobilier, pour des détournements de fonds à son préjudice.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a228b815c30a4df70b3a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Considérant que l'ancien syndic avait commis de nombreuses fautes de gestion de nature à lui causer un préjudice personnel, Mme [C] a, par acte du 14 novembre 2017, assigné la société à responsabilité

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Chambre civile TGI

63903f580f8a5205d45d8282

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

, de l'ancien syndic dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives

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